Les recherches relatives aux parlements en général, et au parlement français en particulier, se sont largement développées depuis le début des années 2000 en France. Les politistes français ont réinvesti un sujet qui ne suscitait plus guère d’intérêt, et semblait une chasse-gardée des spécialistes de droit parlementaire. Depuis, de nombreuses publications et thèses sont venues explorer divers aspects du fonctionnement des assemblées parlementaires et analyser l’identité, les perceptions et les comportements de leurs membres. Ce réinvestissement scientifique a permis de combler un certain nombre de lacunes de la recherche française – notamment par comparaison avec le mainstream des études législatives à l’échelle internationale – mais aussi de développer des approches originales, inspirées par les spécificités de la sociologie politique francophone et du contexte politique et institutionnel français. Des questions telles que la professionnalisation des députés ; leurs carrières et trajectoires ; le rôle de leur entourage ; leur comportement à l’assemblée et en circonscription ; leur rapport au parti et aux territoires ; leur perception du mandat parlementaire ou encore les visions des citoyens à leur égard ont été largement explorées.

Toutefois, les travaux qui concernent la France sont beaucoup moins développés s’agissant des activités des assemblées parlementaires, et tout particulièrement de l’influence réelle de celles-ci sur l’action publique, qu’il s’agisse de la fabrique des politiques publiques ou du contrôle du gouvernement. Dans les démocraties avancées, et en France tout particulièrement, le sens commun veut que l’impact du parlement sur l’action publique soit structurellement limité par des arrangements institutionnels et politiques qui profitent avant tout à l’exécutif. Analyser le rôle du parlement en la matière serait peu pertinent. Cette question a ainsi été négligée.

Il reste que, quand bien même ce rôle serait limité, il convient de l’établir empiriquement, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les recherches conduites dans des régimes étrangers tendent à montrer que le parlement est souvent plus influent que la prééminence du pouvoir exécutif et de la technostructure ne le laisse penser. En outre, des travaux qualitatifs menés auprès des élus et dans les chambres, ou des analyses plus sectorielles (cf. le projet Agenda), tendent à montrer que cette influence est sans doute sous-évaluée et que les réactions des parlementaires aux sollicitations dont ils sont l’objet ne se limitent pas à leur circonscription. En d’autres termes, les parlementaires ne sont pas que des médiateurs d’intérêts à l’échelle locale ou régionale, mais agissent également au sein de leur institution, par leurs prises de parole, leurs votes, le dépôt d’amendements ou encore leurs questions, voire par les commissions d’enquêtes. Enfin, cette problématique est particulièrement pertinente dans la France contemporaine, à un moment où l’activité législative – jadis pré-carré d’un nombre limité d’élus fortement investis dans l’institution – devient centrale pour l’ensemble des parlementaires, du fait de la limitation drastique du cumul des mandats et d’un phénomène de retrait des territoires.

L’objectif de cette ST est donc d’étudier en profondeur la façon dont les parlementaires usent de leur mandat représentatif au sein de leur institution pour peser sur l’action publique. Dans une logique de complémentarité avec la ST portée par Olivier Rozenberg et Marc Milet, qui se focalise sur les approches qualitatives, cette ST donnera la priorité à des contributions fondées, en partie au moins, sur l’analyse quantitative de données telles que :

• des questionnaires passés auprès des députés, de leurs collaborateurs ou de citoyens ;
• divers documents (discours, débats, professions de foi, lettres d’information…) ;
• les activités des chambres (votes, amendements, questions – orales comme écrites -, motions…) ;
• les activités des groupes et des commissions parlementaires ;
• des études de cas.

Ces contributions pourront porter sur le parlement français ou sur d’autres assemblées législatives. Des travaux envisageant la question du genre seront les bienvenus. La priorité sera donnée à des analyses comparatives ou à des monographies se prêtant à la comparaison. L’ambition est de croiser les approches jugées classiques au sein des études législatives avec les travaux plus typiques des études parlementaires françaises.

Researches dealing with parliament in general, and the French parliament in particular, have experienced a strong development in the early 2000. Political scientists have gone back to a topic that became overlooked, and was left to specialist of parliamentary law. Since then, many publications and PhD theses have explored various aspects of the functioning of parliamentary assemblies and analysed the identity, perceptions and behaviour of their members. This scientific revival has allowed to fill-in a certain number of gaps of the French research on parliaments – especially by comparison with the international mainstream of legislative studies – and to develop original approaches, inspired by the specificities of French political sociology and of the French political and institutional context. Questions such as the professionalisation of MPs; their careers and trajectories; the role of their teams; their behaviour in the assembly and within the constituency; their relations to parties and territories; their perception of the parliamentary mandate or their perception by citizens have been extensively explored.

However, the researches on the French case are far more developed when it comes to legislative assemblies activities, and especially to their actual influence on public action, be it policy-making or government scrutiny. In advanced democracies, and especially in France, it is common to consider that the impact of the parliament on the public action is structurally limited by the institutional and political factors which empower the executive. Thus, studying the role of the parliament is consider, to some extent, like a waste of time.

This role is maybe limited, but this should be established empirically, for several reasons. First, researches conducted in foreign countries tend to show that the parliament is often more influential than expected when considering the pre-eminence of the executive power and of the technostructure. Also, qualitative studies conducted about MPs and within the chambers, or sectoral researches (cf. the Agenda project), show that the parliamentary influence is certainly under-evaluated. They also show that MPs do not react to solicitations only in the constituency: they act as “mediators of interests” as well in the chamber, through their speeches, votes, amendments or question, or even through inquiry committees. Finally the question of the influence of the parliament on public action is a key one in France today, at a time when legislative activities, that were historically limited to a reduced number of MPs highly invested in parliamentary work, tend to become central for most member, because of the strict limitation of office cumulation and of the declining connection of MPs with territories.

The objective of this Thematic section is thus to study in detail the way MPs use their representative mandate within their institution to shape public action. In a logic of complementarity with the TS proposed by Olivier Rozenberg and Marc Milet, that focuses on qualitative approaches of that same issue, this TS would welcome contributions grounded, at least partially, on quantitative data such as:

• questionnaires answered by MPs, their staff or citizens;
• various documents (speeches, parliamentary debates, manifestos, information letters…);
• chambers’ activities (votes, amendments, questions, motions…);
• political group and parliamentary committees activities;
• case studies.

The contributions can deal with the French parliament or other legislatures. Papers addressing the issue of gender will be welcome. A priority will be given to comparative analyses or monographies allowing for comparison. The ambition of the TS is to confront researches inspired by the mainstream legislative studies with work that are more typical from the French approach of parliaments.

Axe 1

Président : Eric Kerrouche (CED, Sciences Po Bordeaux)

Thomas Ehrhard (Université Paris II Panthéon Assas), Florian Chauvel, Tanguy Jonville, Charles Madeline-Dérou, Anton Raël, Lucas Weber (École polytechnique), Quelles sont les conséquences de l’interdiction du cumul des mandats sur les députés ? Étude comparée de l’activité parlementaire à l’Assemblée nationale lors des XIII^e, XIV^e et XV^e législatures

Mirjam Dageförde (EUI, Florence & Sciences Po, Paris), Context and congruence revisited: Party systems, multiple issue dimensions and « good representation » from citizen’s perspective

Sébastien Michon (SAGE, IEP de Strasbourg), Pierre-Edouard Weill (Université de Bretagne occidentale, LabLEX), Le travail détaché en questions. Logiques d’investissement d’une catégorie d’action publique européenne à l’Assemblée nationale

Nathalie Brack, Jean-Benoit Pilet (Cevipol, ULB), Stefaan Walgrave, Arno Jansen (Universiteit Antwerpen), Frederic Varone, Luzia Helfer (Université de Genève), Rens Vliegenhart (UVA), Perceptual accuracy of elected political representatives

Discutantes :
Laure Squarcioni et Cécile Vigour (CED, Sciences Po Bordeaux)

Axe 2

Président : Olivier Costa (CED, Sciences Po Bordeaux)

Eric Kerrouche (CED, Sciences Po Bordeaux) et Benjamin Morel (ENS Paris Saclay/Université Paris I Panthéon Sorbonne), La visite de la vieille dame. La chambre haute et le processus législatif.

Claire Bloquet (CESSP – Paris 1 Panthéon-Sorbonne), La capacité d’amendement des députés en contexte – Monographie pour une proposition méthodologique

Damien Lecomte (Paris I – CESSP), Amendements parlementaires aux projets de loi gouvernementaux : les exceptions statistiques à la règle

Nicolas Tardits (ISP – Paris Nanterre), Analyser quantitativement une assemblée oligarchique du XIXème siècle.

Emiliano Grossman (CEE, Sciences Po Paris), De quoi parlent les députés ?

Discutants :
Isabelle Guinaudeau et Ahmed El Haddad (CED, Sciences Po Bordeaux)

BOQUET Claire claire.bloquet@gmail.com

BRACK Nathalie Nathalie.Brack@ulb.ac.be

COSTA Olivier o.costa@sciencespobordeaux.fr

DAGEFORDE Mirjam mirjam.dagefoerde@sciencespo.fr

EHRARD Thomas thomas.ehrhard@gmail.com

EL HADDAD Ahmed ahmedfouad.elhaddad@scpobx.fr

GROSSMAN Emiliano emiliano.grossman@sciencespo.fr

GUINAUDEAU Isabelle i.guinaudeau@sciencespobordeaux.fr

KERROUCHE Eric e.kerrouche@sciencespobordeaux.fr

LECOMTE Damien dpm.lecomte@gmail.com

MICHON Sébastien smichon@unistra.fr

PILET Jean-Benoi jpilet@ulb.ac.be

SQUARCIONI Laure laure.squarcioni@googlemail.com

TARDITS Nicolas nicolas.tardits@gmail.com

VIGOUR Cécile c.vigour@sciencespobordeaux.fr

WEILL Pierre-Edouard pierreedouard.weill@gmail.com