le portail de la science politique française

rechercher

ST 80

Les pouvoirs locaux au prisme des réformes institutionnelles : logiques, enjeux et perception par l’opinion publique

Local power and institutional reforms: dynamics, issues and the role of public opinion

 

Responsables scientifiques :

Emilien Paulis (Centre d’Etude de la Vie Politique (CEVIPOL), Université libre de Bruxelles) epaulis@ulb.ac.be
Aurélie Tibbaut (Centre d’Etude des Politiques et de l’Administration Publique (CEPAP), Université libre de Bruxelles) atibbaut@ulb.ac.be

Depuis une trentaine d’années, la place des pouvoirs locaux dans les systèmes politiques constitue un enjeu de réforme majeur. Outre le contexte de globalisation, plusieurs facteurs ont poussé les décideurs politiques de nombreux pays à repenser le statut et la fonction des municipalités : (1) le contexte socio-économique, marqué notamment par la crise des finances publiques et la complexification des besoins sociétaux ; (2) les discours des organisations internationales adossés aux principes de la nouvelle gestion publique ; et enfin (3) le contexte politico-institutionnel dans lequel nous retrouvons notamment l’évolution des attentes des citoyens à l’égard des institutions et des services publics. Les réformes qui en résultent peuvent être territoriales ou fonctionnelles (Rose, 2005). Ainsi, des réformes territoriales, dites « horizontales », vont notamment modifier le nombre de municipalités en questionnant par exemple leur taille adéquate. De manière souvent complémentaire, les réformes fonctionnelles, dites « verticales », vont interroger la répartition de compétences la plus pertinente entre les différents niveaux de pouvoir. Les tendances portées par ces réformes sont quant à elles variables selon les pays et les périodes, amenant fusions et défusions, centralisation et décentralisation (Rose, 2005). De même, elles aboutissent à des résultats dissemblables, tendant tantôt à renforcer les pouvoirs locaux, tantôt à les déforcer (Bolgherini, 2014).

Si ces réformes trouvent une place conséquente dans la littérature afférente aux pouvoirs locaux, elles demeurent toutefois un sujet d’étude particulièrement riche de nouvelles perspectives de recherches, ces dernières étant notamment nourries par le renouvellement régulier des modèles proposés. De même, l’évolution constante des enjeux et des besoins réactualise sans cesse l’intérêt de les étudier. Par ailleurs, la littérature concède toujours certaines lacunes dans le traitement de ces réformes. Par exemple, (1) il est souvent question de décentralisation et de déconcentration de compétences mais les recherches abordant l’idée inverse, qui envisage de faire remonter des compétences du niveau local vers un niveau de pouvoir supérieur, sont bien moins nombreuses. Il s’agit pourtant d’une réalité qui nourrit de manière croissante les débats dans certains pays. De même, (2) les résultats de ces réformes sont peu souvent évalués (Baiocchi et al., 2008 ; Kuhlmann & Wollmann, 2011). En outre, (3) si les logiques avancées se situent le plus souvent au niveau de la bonne gouvernance, de la rationalisation ou de la performance (Musa et al. 2015 ; Ioannidis, 2016), les attentes du citoyen ne sont que rarement confrontées au design des réformes et leurs points de vue sur le contenu de celles-ci rarement analysés. Les préférences citoyennes en termes de réformes institutionnelles, ainsi que l’évaluation de leur impact potentiel, sont pourtant susceptibles de varier selon, par exemple, le niveau de pouvoir concerné, le contexte où ces individus évoluent, leurs caractéristiques sociodémographiques ou encore leurs attitudes politiques – intérêt/satisfaction/confiance politique, identification partisane, etc. (Dalton, 2004 ; Geissel & Newton, 2012 ; Chaisty & Whitefield, 2017 ; Seyd et al., 2018).

À la lumière des nouveaux enjeux et des nouvelles réformes, cette section thématique entend renouveler le débat scientifique sur les réformes institutionnelles qui affectent l’échelon local en questionnant plus largement l’avenir des municipalités dans les systèmes politiques. Notre ambition est ainsi de pouvoir réunir différentes contributions qui proposent un regard novateur, d’un point de vue théorique, méthodologique, et/ou empirique, pour ce qui relève de la place des pouvoirs locaux dans leurs systèmes politiques. Les contributions devront appréhender les réformes dans divers pays, avec des traditions et cultures variées, soit à travers des études de cas, soit dans une perspective comparée. Tant les approches quantitatives que qualitatives seront les bienvenues pour nourrir les débats de la section thématique.

Plus spécifiquement, deux angles d’approche seront privilégiés pour guider la section et la sélection des contributions.

  • Le premier axe de réflexion adoptera une perspective « top – down » en questionnant les réformes en tant que telles ainsi que leurs conséquences. Il s’agit de faire discuter des contributions qui interrogent les logiques sous-jacentes aux réformes institutionnelles locales, leur contenu, ou leur faisabilité politique. Les recherches s’intéressant aux facteurs de succès et d’échec des réformes et à la mise en œuvre, viendront également nourrir cet axe de la section.
  • Le deuxième axe accorde une attention toute particulière à la manière dont les citoyens perçoivent ces réformes et leur impact. L’objectif est de faire dialoguer des contributions que se placent dans une logique « bottom-up » et qui tentent de comprendre et d’expliquer les attentes et préférences des citoyens en termes de réformes institutionnelles touchant à l’échelon local.

Ces deux axes constituent une base solide au regard des ambitions de la section thématique qui veut générer de futures collaborations entre les participants, avec une portée comparative internationale, et ce en vue d’appréhender les réformes institutionnelles impactant les pouvoirs locaux dans et à travers différents contextes nationaux. Par ce biais, la section entend aussi encourager les chercheurs affiliés à des associations étrangères à venir exposer leurs travaux.

 

For the last three decades, the place of local power (authorities and government) in political systems has been a major issue of reform. Besides the context of globalisation, several factors have led policymakers in many countries to rethink the status and function of municipalities: (1) the socio-economic context, marked in particular by the crisis of public finances and the increasing complexity of societal needs; (2) the discourse of international organizations oriented toward the principles of new public management; and finally (3) the political-institutional context in which we find, for instance, the evolutions of citizens’ expectations toward public institutions and their services. The resulting reforms may be territorial or functional (Rose, 2005). Territorial or “horizontal” reforms aim at modifying the number of municipalities by questioning, for example, their adequate size. Often complementary, functional or “vertical” reforms question the most relevant distribution of competences between the different levels of power. The trends supported by these reforms vary across countries and period, leading to mergers and split, or more (de)centralisation (Rose, 2005). In the same way, they may lead to dissimilar outcomes, sometimes strengthening local power, sometimes weakening it (Bolgherini, 2014).

Although these reforms have found a substantial place in the literature dealing with local power, they nevertheless remain a topic particularly rich in terms of new research perspectives, basically translating the regular renewal of existing models. Similarly, the constant evolution of issues and needs updates continuously the interest of studying them. Furthermore, the literature concedes certain shortcomings in how these reforms are approached. For example, (1) if the phenomena of decentralisation and devolvement of competences are largely explored, there is much less studies on the opposite idea, which aims to transfer competences from the local to a higher level of power. It is nonetheless a reality that is increasingly emerging in some countries’ debate. (2) The results of these reforms are barely evaluated (Baiocchi et al., 2008 ; Kuhlmann & Wollmann, 2011). Finally, (3) if these reforms are argued to serve principles of good governance, rationalisation or performance (Musa et al., 2015, Ioannidis, 2016), citizens’ expectations are rarely confronted to reform designs. Moreover, their views on the content are not often analysed. Yet, citizens’ preferences in terms of institutional reforms, as well as the evaluation of their potential impact, are likely to vary according to, for example, the level of power concerned, the context in which these individuals evolve, their socio-demographic characteristics or their political attitudes – interest/satisfaction/trust, partisanship, etc. (Dalton, 2004, Geissel & Newton, 2012, Chaisty & Whitefield, 2017, Seyd et al., 2018).

In the light of new challenges, issues and reforms, this thematic section intends to deepen the scientific debate on institutional reforms affecting the local level by further questioning the future of municipalities in political systems. The goal is thus to bring together different contributions that propose new perspectives, from a theoretical/methodological/empirical point of view, to study the place of local power in political systems. The contributions will have to deal with institutional reforms in different countries, with various traditions and cultures, either through case studies or from a comparative perspective. Both quantitative and qualitative approaches are welcome to feed the thematic section’s discussions.

More specifically, two main angles will be used to guide the organization of the section and the selection of contributions.

  1. The first axis refers to the adoption of a top-down perspective questioning reforms per se, as well as their consequences. Here, contributions must discuss the logic underlying local institutional reforms, their content, or their political feasibility. Studies related to factors of reforms’ success/failure are also supposed to contribute to this part of the discussion.
  2. The second axis pays particular attention to how citizens perceive local institutional reforms and their impact. The goal is to bring contributions adopting a bottom-up perspective and trying to understand and explain citizens’ expectations and preferences in terms of local reforms.

These two axes constitute the base for the generation of future collaborations between participants, which would try to untangle institutional reforms impacting local power within and across different national contexts. In that way, the section also intends to encourage researchers affiliated with foreign associations to present their work.

 

REFERENCES

JACOT-DESCOMBES, C., NIKLAUS, J., 2016 , « La centralisation est-elle la bonne solution ? Le cas des réformes dans la politique de sécurité intérieure en Suisse à la lumière des services de police de proximité », Revue Internationale des Sciences Administratives, 2(82) : pp. 355-373.

BAIOCCHI, G., HELLER, P., KUNRATH, M., 2008, « Making Space for Civil Society: Institutional Reforms and Local Democracy in Brazil », Social Forces, 86(3): pp. 911-936.

BOLHERINI, S., 2014, « Local Government Reforms in Italy and Spain: Towards Institutional Sustainability or Weaker Local Authorities? », Paper presented at the ECPR General Conference, University of Glasgow, Glasgow, 3-6 September

CHAISTY, P., WHITEFIELD, S., 2017, « Citizens’ Attitudes towards Institutional Change in Contexts of Political Turbulence: Support for Regional Decentralisation in Ukraine », Political Studies, 65(4) : pp. 824-843.

DALTON, R., 2004, Democratic Challenges, Democratic Choices: The Erosion of Political Support in Advanced Industrial Democracies. Oxford: Oxford University Press.

GEISSEL, B., NEWTON, K., 2012, Evaluation Democratic Innovations. Curing the Democratic Malaise? London: Routledge.

IOANNIDIS, P., 2016, « Successive local government institutional reforms in Greece: From regionalization to regionalism? », East-West Journal of Economics and Business, 14(1) : pp. 99-131

MUSA, A., BEBIC, D., DURMAN, P., 2015, « Transparency and Openness in Local Governance: A Case of Croatian Cities », Croatian and Comparative Public Administration, 15(2) : pp. 415-450.

REYNAERT, H., STEYVERS, K., DELWIT, P., and PILET J-B. (eds.), 2005, Revolution or Renovation? Reforming Local Politics in Europe. Brugge : Vanden Broele Publishers, 643p.

ROSE, L., 2005, « Territorial and functional reforms : old wine in new bottles – or a new vintage ? » in REYNAERT, H., STEYVERS, K., DELWIT, P., and PILET J-B. (eds.)(2005). Revolution or Renovation? Reforming Local Politics in Europe. Brugge : Vanden Broele Publishers, 643p.

SEYD, B., CURTIS, J., ROSE, J., 2018, « How might reform of the political system appeal to discontented citizens? », The British Journal of Politics and International Relations, 20(2) : pp. 263-284

STEYVERS, K., PILET, J-B., REYNAERT, H., DELWIT, P., 2005, « Introduction. Local Government in transformation: momentum for revolution or incremental renovation? » in REYNAERT, H., STEYVERS, K., DELWIT, P., and PILET J-B. (eds.)(2005). Revolution or Renovation? Reforming Local Politics in Europe. Brugge : Vanden Broele Publishers, 643p.

Axe 1

Président de session : Aurélie Tibbaut (Université libre de Bruxelles)

Yohei Nakayama (University of Tokyo), Decentralizing Postwar France from Below: How Urban Communes Acquired Autonomy in the 1970s

Christophe Parnet (Science Po Lyon), La réforme territoriale comme révélateur d’un ordre politique urbain : une comparaison de la construction métropolitaine à Lyon et Aix-Marseille-Provence (2012-2016)

Manon Ratel (Université de Montpellier), De la directive ministérielle à l’application de la réforme expérimentale. Le cas d’une re- sectorisation scolaire sur un territoire urbain

Galip Emre Yildirim (Université de Nanterre), La privatisation des services publics en turquie

Axe 2

Président de session : Emilien Paulis (Université libre de Bruxelles)

Pauline Chevalier (Universite de Lille), Parité, scrutin binominal, redécoupage des cantons : retour sur les logiques et les enjeux dans la réforme électorale des départements français en 2013.

Malgorzata Madej (University of Wrocław), Sublocal Units in Wrocław, Poland as an Attempt of Metropolitan Decentralisation

Theodore Chadjipantelis (Aristotle University Thessaloniki) & Maria Tolika Aristotle University Thessaloniki), How political decision process “reach” civil society? The role of deliberative institutions: The case of municipalities of Thessaloniki (Greece) metropolitan area

Alina Dragos (University of Strathclyde, Glasgow), Challenges and opportunities for local authorities to participate in EU policies: the case of Cohesion Policy implementation in Romania

CHADJIPANTELIS Theodore chadji@polsci.auth.gr

CHAVALIER Pauline pauline-chevalier@live.fr

DRAGOS Alina alina.dragos@strath.ac.uk

MADEJ Malgorzata malgorzata.madej@uwr.edu.pl

NAKAYAMA Yohei  y-naka@j.u-tokyo.ac.jp

PARNET Christophe christophe.parnet@sciencespo-lyon.fr

PAULIS Emilien epaulis@ulb.ac.be

RATEL Manon Ratel.Manon@hotmail.fr

TIBBAUT Aurélie atibbaut@ulb.ac.be

TOLIKA Maria tolikamaria@gmail.com

YILDIRIM Galip Emre gemreyildirim@gmail.com