Des collectivités qui adoptent des budgets bas-carbone, des émissions obligataires « vertes » (green bonds) pour financer des infrastructures de mobilités, des campagnes électorales construites autour d’un Green New Deal qui s’opposent au retour à la normalité austéritaire, ou encore des mobilisations comme celle des Gilets jaunes et des Bonnets rouges dont le point de départ de la mobilisation est la contestation fiscalité verte… Le financement des politiques locales de transition écologique fait l’objet de controverses et d’attention politique redoublées. Cette section thématique a pour objet l’environnementalisation de l’action publique locale saisie au prisme de son financement.

Qu’on la qualifie de transition écologique ou environnementale, de lutte contre le changement climatique, ou qu’on l’analyse à travers le modèle de la « ville verte » ou « durable » (Levy, Emelianoff, 2011), l’action publique locale est largement étudiée du point de vue de son environnementalisation (Béal et al. 2011 ; Hamman, 2012). Les travaux qui lui sont consacrés portent sur des domaines et des enjeux variés de la politics (écologie politique, recompositions idéologiques, carrières militantes) (Jérôme, 2021) et des policies, du côté de la gouvernance (relations multiniveaux, mise sur agenda, acteurs privés) (Béal, Pinson, 2015) ou des contenus de l’action publique (Compagnon, Rodary, 2017).

Alors qu’on connaît son importance dans le gouvernement de l’action publique (Bezès, Siné, 2011), ce champ bien balisé a été peu étudié sous l’angle de son financement (pour deux exceptions, voir Apostolopoulou, Adams, 2019 ; Calvário et al., 2016). Le contexte est pourtant marqué par le renforcement des contraintes budgétaires pesant sur les collectivités locales (en France, voir Le Saout, 2017), d’une part, et par les opportunités associées au “verdissement” des guichets (des fonds européens à l’actuel plan de relance), d’autre part. L’environnementalisation apparaît ainsi au cœur des enjeux de financement de l’action publique locale, à la fois comme cadrage pour accéder aux guichets et comme ressource (Michaux, 2011).

Cette section thématique invite à se saisir des enjeux soulevés par les logiques, outils, acteurs et circuits de financement de l’action publique locale en regard de son environnementalisation. Dans ce but, elle suggère trois axes thématiques.

Le premier axe portera sur les recompositions des modalités de financement de l’action publique locale environnementale. Des communications renseigneront la question des investissements publics et privés, de leurs combinaisons et de leurs concurrences. Celle-ci éclairera les opérations de cadrage des politiques environnementales en les articulant aux problématiques de financement. En outre, cet axe accueillera des travaux qui s’intéressent aux processus de financiarisation de l’environnementalisation de l’action publique locale (Theurillat, 2011).

Le deuxième axe abordera les enjeux de gouvernance et de contenu de l’action publique locale environnementale. Il accueillera des travaux portant sur l’instrumentation de « la mise en économie de la nature » (Levrel, Missmer, 2019) à travers des études sur les mutations des pratiques comptables (budgets verts, services écosystémiques…). Entre les deux figures critiquant un changement dans les discours sans les effets (« greenwashing ») ou vantant le « tournant » écologique, quitte à invisibiliser les permanences, l’exploration des politiques budgétaires de financement des politiques environnementales pourrait s’avérer féconde pour comprendre la définition des priorités et des contenus de celles-ci (Rumpala, 2010) ? Enfin, cet axe débattra des questions de gouvernance, pour discuter des processus de politisation (quels changements suite à l’élection des maires écologistes ?), ou saisir les rapports de force entre acteurs (publics et privés), savoirs et instruments accompagnant les financements « verts » de l’action publique locale.

Le troisième axe sera consacré aux modalités de réception, et notamment de contestation du financement de l’action publique environnementale. Comment se construisent les débats relatifs à la gratuité des transports publics, à la hausse de la fiscalité verte (Passalacqua, 2020) ou celui opposant “motifs légitimes” à “écologie punitive” ?  Des Bonnets rouges (Le Clainche, 2018) aux Gilets Jaunes, en passant par les mobilisations dans les ZAD, les mouvements sociaux s’attaquent aussi aux modalités de financement de l’action publique environnementale. Dans quelle mesure ces luttes sont-elles recomposées par les financements verts ? À l’inverse, comment pèsent-elles sur la mise à l’agenda de l’environnementalisation des politiques locales ?

Local authorities adopting low-carbon budgets, « green » bond issues to finance mobility infrastructures, electoral campaigns built around a Green New Deal that oppose a return to austerity normality, and mobilizations such as the Gilets Jaunes and Bonnets Rouges, whose starting point is the challenge of green taxation… The financing of local ecological transition policies is the subject of controversy and redoubled political attention. This thematic section focuses on the environmentalization of local public action through the prism of its financing.

Whether it is described as the ecological or environmental transition, the fight against climate change, or whether it is analyzed through the model of the « green » or « sustainable city » (Levy, Emelianoff, 2011), local public action is widely studied from the point of view of its environmentalization (Béal et al. 2011; Hamman, 2012). The works devoted to it focus on various fields and issues of politics (political ecology, ideological shifts, activist careers – Jérôme, 2021), policies (multilevel relations, agenda setting, involvement of private actors) (Béal, Pinson, 2015) or in the the contents of public action (Compagnon, Rodary, 2017).

While its importance in the government of public action is well known (Bezès, Siné, 2011), this well-marked field has been little studied from the perspective of its financing (for two exceptions, see Apostolopoulou, Adams, 2019; Calvário et al., 2016). The context is, however, marked by the strengthening of budgetary constraints on local governments (in France, see Le Saout, 2017), on the one hand, and by the opportunities associated with the « greening » of supra-national policies (from European funds to the current stimulus package), on the other. Environmentalization thus appears to be at the heart of local public action financing issues, both as a framework for accessing windows and as a resource (Michaux, 2011).

This thematic section invites us to examine the issues raised by the logic, tools, actors and financing circuits of local public action with regard to its environmentalization. To this end, it suggests three thematic axes.

The first axis will deal with the restructuring of the financing of local environmental public action. Papers will address the issue of public and private investments, their combinations and their competition. This will shed light on the framing of environmental policies by linking them to financing issues. In addition, this axis will host works that are interested in the processes of financialization of the environmentalization of local public action (Theurillat, 2011).

The second axis will address the issues of governance and content of local environmental public action. It will include work on the instrumentation of the « economics of nature » (Levrel, Missmer, 2019) through studies on changes in accounting practices (green budgets, ecosystem services, etc.). Between the two figures criticizing a change in discourse without effects (« greenwashing ») or praising the ecological « turnaround » that results in invisibilizing permanencies and reuse of existing measures, the exploration of budgetary policies prove fruitful to question the definition of priorities and of the contents of actually existing environmental policies (Rumpala, 2010)? Finally, this axis will debate questions of governance, in order to discuss the processes of politicization (what changes have occurred following the election of ecologist mayors?), or to grasp the power relations between actors (public and private), knowledge and instruments accompanying the « green » financing of local public action.

The third axis will be devoted to the modalities of reception, and in particular of contestation of the financing of environmental public action. How are the debates about free public transport, the increase in green taxation (Passalacqua, 2020) or the one opposing « legitimate reasons » to « punitive ecology » constructed?  From the Bonnets rouges (Le Clainche, 2018) to the Gilets Jaunes, via mobilizations in the ZADs, social movements are also attacking the methods of financing public environmental action. To what extent are these struggles restructured by green financing? Conversely, how do they influence the environmentalization of local policies?

Références / References

Béal Vincent, Gauthier Mario Pinson, Gilles. (dir.). Le développement durable changera-t-il la ville ? Le regard des sciences sociales, Saint-Etienne, PU Saint-Etienne, 2011.

Béal Vincent, Pinson, Gilles. « From the Governance of Sustainability to the Management of Climate Change: Reshaping Urban Policies and Central–Local Relations in France », Journal of Environmental Policy & Planning, 17 (3), 2015, pp.  402‑19.

Bezès Philippe, Siné Alexandre (dir.) (2011), Gouverner (par) les finances publiques, Paris, Presses de Sciences Po.

Calvário, Rita, Velegrakis, Giorgos, Kaika, Maria, « The Political Ecology of Austerity: An Analysis of Socio-environmental Conflict under Crisis in Greece », Capitalism Nature Socialism, 28 (3), 2016, pp. 1-19.

Compagnon Daniel, Rodary Estienne (dir.), Les politiques de la biodiversité, Paris, Les Presses de d

Hamman Philippe, Sociologie urbaine et développement durable, Paris, De Boeck Supérieur, 2012.

Le Saout Rémy, « La construction politique du cadre budgétaire contraint des collectivités territoriales », Revue Française d’Administration Publique, 164 (4), 2017, pp. 747-764.

Levy Albert, Cyria Emelianoff. « La ville durable », Espaces et sociétés, 147 (4), 2011, pp. 7-23.

Axe 1 / Instruments de financement et leurs effets sur l’environnementalisation des politiques locales

Éléanor BRETON (Conservatoire national des arts et métiers / CNAM, Centre d’études de l’emploi et du travail / CEET), La mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique : les objectifs de transition écologique face aux logiques de régulation financière de la contractualisation

Fanny RODIER (Institut de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement / INRAE, Laboratoire Écosystème et Société de montagne / LESSEM), Le contrat de transition écologique : nouveaux circuits de financement et nouvelles relations État/Territoires ?

Clémence GUIMONT (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre européen de sociologie et de science politique / CESSP), Blandine MESNEL (Université Paris 2 Panthéon-Assas, Centre d’études européennes / CEE), La dissolution des ambitions environnementales de l’action publique par les instruments financiers des politiques européennes

Discutant·e : à confirmer

Axe 2 / Contrainte budgétaire et évolution du financement de l’environnementalisatin des politiques locales

Camille RIVIÈRE (EHESS, Centre d’étude des mouvements sociaux  / CEMS), Antoine DUCASTEL (Centre de cooopération international en recherche agronomique pour le développement / CIRAD, Acteurs, ressources et territoires dans le développement / ART-DEV), Edoardo FERLAZZO (Institut de la gestion publique et du développement économique / IGPDE, Centre d’étude des mouvements sociaux / CEMS), L’action publique environnementale pour desserrer la contrainte budgétaire ? Une analyse par les dispositifs de financement régionaux

Félix ADISSON (École d’urbanisme de Paris / EUP), Université Gustave Eiffel / UGE), Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés / LATTS), Francesca ARTIOLI (Ecole d’urbanisme de Paris / EUP, Université Paris Est-Créteil / UPEC / Lab’Urba), Marion ERNWEIN (The Open University), Matthieu GIMAT (Université de Paris, Géographie-Cités), Écologisation des circuits de financement, écologisation des politiques locales ? Le recours aux “guichets verts” dans six intercommunalités françaises

Discutant·e : à confirmer

ADISSON Félix Felix.Adisson@enpc.fr

ARTIOLI Francesca Francesca.Artioli@u-pec.fr

BRETON Éléanor Eleanor.Breton@lecnam.net

DUCASTEL Antoine Antoine.Ducastel@cirad.fr

ERNWEIN Marion Marion.Ernwein@ouce.ox.ac.uk

FERLAZZO Edoardo Edoardo.Ferlazzo@gmail.com

GIMAT Matthieu Matthieu.Gimat@univ-paris-diderot.fr

GUIMONT Clémence Clemence.Guimont@univ-paris1.fr

HALBERT Ludovic Ludovic.Halbert@enpc.fr

MAISETTI Nicolas Nicolas.Maisetti@univ-eiffel.fr

MESNEL Blandine Blandine.Mesnel@sciencespo.fr

RIVIÈRE Camille Camille.Riviere@ehess.fr

RODIER Fanny Fanny.Rodier@inrae.fr