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La politique saisie par la transparence. Sociologie des pratiques et des dispositifs publics

Transparency as politics and policy. Political sociology of practices and tools of government

Responsables scientifiques
Hélène Michel (Université de Strasbourg, UMR 7363 SAGE) helene.michel@unistra.fr
Stéphanie Yates (Université du Québec à Montréal) yates.stephanie@uqam.ca

Les chercheurs qui travaillent sur les transformations récentes des formes et des pratiques de gouvernement, sur des terrains européens (Union européenne, Conseil de l’Europe ou OCDE) comme nationaux, ont été confrontés à « la transparence », érigée en norme démocratique aussi bien par des organisations internationales (comme l’OCDE ou la Banque mondiale) que par des associations comme Transparency International et ses déclinaisons nationales, ou des observatoires militants comme Corporate Europe Observatory CEO pour l’Union européenne ou Regards citoyens pour la France. Pour l’ensemble de ces observateurs, s’efforcer de promouvoir la transparence permettrait de remédier aux différents maux dont souffrirait la démocratie (Hood et Heald, 2006) : enrichissement des élus, financement occulte des partis politiques, abus de biens sociaux, trafic d’influence, lobbying, pots de vin, corruption et fraude fiscale, autant de phénomènes qui contribueraient à nourrir la méfiance des citoyens à l’égard du pouvoir et à alimenter « la crise de représentation ».
Si la transparence renvoie à plusieurs objectifs, parfois confondus tels que l’information, la communication et la proximité (Chevalier, 1988), c’est sans doute au nom de la publicité que la plupart des dispositifs institutionnels mis en place sont justifiés. En effet, la publicité s’impose d’une part comme un moyen de contrôler le pouvoir et de se protéger de ses arbitraires et de ses secrets et d’autre part comme un moyen de légitimation de ce pouvoir qui accepte de s’exposer au « tribunal de l’opinion publique ». La transparence se traduit alors par des droits d’accès aux documents et un droit de regard sur ceux qui sont en charge des affaires publiques. Dans cette perspective, la mise en place des ombudsmen pour veiller à la « bonne administration », le vote de lois sur « la transparence de la vie publique » avec la publicisation d’informations sur les élus et leurs entourages, l’installation d’institutions censées contrôler les conflits d’intérêt (Haute Autorité sur la Transparence, Déontologue de l’Assemblée nationale, Commissaire au lobbying), la mise en place de registres des représentants d’intérêt pour encadrer le lobbying ou encore la publication de la base de données Transparence-Santé pour prévenir les conflits d’intérêt médicaux, participent de cette volonté politique de « faire la lumière » sur des zones d’ombre.
Si nombre de travaux se sont intéressés à la transparence comme principe et à son rôle dans le « bon gouvernement » (Rosanvallon, 2015), il est assez étonnant de constater qu’ils sont rares à avoir tenté d’apprécier les effets de ces innovations institutionnelles et de ces injonctions sur les pratiques politiques et administratives. Ils laissent alors cette tâche soit à quelques individus au sein de ces institutions qui, par leur fonction, se font défenseurs de la transparence qu’ils doivent promouvoir ou, a contrario, critiques à l’égard des rhétoriques politiques ou des « gadgets » administratifs, soit à des journalistes d’investigation se faisant lanceurs d’alerte lors de révélations (de type wikileaks ou des panama papers) associés à des ONG et mouvements sociaux devenus experts dans l’évaluation des dispositifs, qu’ils jugent souvent insuffisants. Qu’elles proviennent des institutions de la transparence ou d’observateurs extérieurs, ces prises de parole restent situées et obéissent à des intérêts autres que ceux de la connaissance scientifique. En revanche, la science politique est capable de procéder à ces investigations tout en développant une réflexivité tant sur la définition de l’enjeu (pourquoi la transparence ?), sur ses conditions de possibilité (jusqu’où peut-on et doit-on être transparent ?) et d’impossibilité (comment assurer cet objectif ? ) et plus largement sur les effets de ce cadrage par la transparence sur les pratiques politiques et administratives (que nous dit la transparence des transformations des régimes politiques où les principes d’élection et de représentation tendent à céder le pas à ceux de publicité et de contrôle ?).
Cette session thématique centrée sur les pratiques politiques et les dispositifs institutionnels se situe à l’articulation de la sociologie politique et de la sociologie des institutions. Elle vise à réunir des chercheurs qui ont récemment travaillé sur le fonctionnement concret de ces dispositifs censés contribuer à la transparence et sur les pratiques que ces mêmes dispositifs sont censés encadrer, éradiquer ou modifier. De même, en quoi les différentes lois sur la vie publique qui se sont succédées depuis 1998 jusqu’au projet Sapin en cours de discussion, ont-elles transformé les pratiques des élus et de leurs entourages ? (cf. travaux de G.Courty en cours). Ou encore, au sein de l’Union européenne, la publicisation de listes de représentants d’intérêt (Michel, 2012) ou d’experts (Robert, 2010) a-t-elle contribué à donner plus d’informations et lesquelles sur la fabrique de l’action publique européenne ? Quelles ont été les conséquence de la réglementation canadienne sur le lobbying et les « portes tournantes » ? (cf travaux de S.Yates en cours).
Parallèlement, cette session thématique vise à initier une réflexion plus large sur les relations que les chercheurs en science politique entretiennent avec cet objet « transparence », non seulement lorsqu’ils sont enrôlés dans l’évaluation de dispositifs ou dans l’expertise de nouvelles dispositions, mais aussi lorsque cette transparence s’accompagne d’obstacles à l’accès et au traitement de certaines données. En effet, si la transparence peut apparaître comme une chance pour la sociologie politique, au sens où il serait désormais légitime de s’interroger sur qui sont les élus, les experts, les collaborateurs, reste que les conditions d’accès aux informations restent difficiles quand leur traitement n’est pas tout simplement interdit, par la CNIL en France ou le Protecteur européen des données. Plus généralement, si des dispositifs en faveur de la transparence se développent, ils sont à apprécier à l’aune de dispositifs d’extension du secret. Compte tenu de ces éléments, l’objectif sera d’élaborer et de discuter de programmes de recherche possibles en sociologie politique.

Many scholars who are studying the transformations of governance in national and European settings (European Union, Council of Europe or OECD) are faced with the question of ‘transparency’, a concept that has been turned into a democratic standard by many international organisations (OECD, The World Bank) and NGOs (Transparency International; Corporate Europe Observatory; Regards citoyens …). For these observers, who tend to also be prescribers, promoting transparency is the means to cure the ills of democratic system such as the unlawful enrichment of MPs and elected officials, the hidden financing of political parties, misappropriation of public funds, misuse of company assets, influence peddling, lobbying, bribes, corruption and tax fraud. All of these problems are blamed for fostering public mistrust towards institutions and politicians.
Transparency refers to several often-intertwined aims, like information, communication and participation. But it is mainly in the name of publicity that most transparency-oriented policies are justified. Publicity is considered as a means to keep the authorities in check and legitimate them at the same time by subjecting them to public scrutiny. Transparency also means access to documents and the right to monitor the activities of politicians and administrative officials. The past years have witnessed a range of efforts to shed light on a number of gray areas: Ombudsmen have been established in order to promote ‘good administration’, bills have been passed to ensure ‘open government and transparency’, institutions have been created to tackle conflicts of interest (like the Haute Autorité pour la Transparence in France, compliance officers in Parliaments, the Commissioner of Lobbying in Canada), registries of lobbyists have been compiled and databases on medical experts and their relationships with the pharmaceutical industry have been published.
However, whereas many academic studies examine transparency as a principle of good governance, very few have looked into the effects of these institutional innovations and the impact of the normative discourses of transparency on political and administrative practices. The main purpose of this panel is to present recent research touching both on the sociology of political practices and the political sociology of the institutions. These studies will analyse the uses of transparency policies and the discourses used to discuss them. Contributions may focus on France or other areas (EU, USA, Canada…), on general provisions or specific measures concerning a given industry (pharmaceutical sector, tax, finance…), and may address issues such as lobbying, revolving doors, conflicts of interest, etc.
Findings from these studies will be pooled with a view towards pursuing two main avenues of research. First, they will provide insights into the genesis of the ‘transparency’ problem and show how transparency politics and policies shape concrete political and administrative practices. Second, they will highlight expanding forms of resistance to transparency. Policies promoting transparency should indeed be studied in the light of other, concurrent policies designed to increase secrecy in various areas. In the name of ‘data protection’, access to information can be considerably restricted if not made altogether impossible (as in the case of the new directive on safeguarding ‘trade secrets’). The panel will ultimately shed light on transformations in political regimes where the calls for transparency result in an overriding emphasis on publicity and control to the expense of election and representation.

REFERENCES

Dewaerpe, Alain, Espion. Une anthropologie historique du secret d’État contemporain, Paris, Gallimard, 1994.
Erkkilä, Tero, Government Transparency. Impacts and Unintended Consequences, Basingstoke, Palgrave MacMilan, 2012.
Hood, Christopher et Heald, David, dir., Transparency: The Key to Better Governance?, Oxford, Oxford University Press, 2006
Michel, Hélène, « EU lobbying and the European transparency initiative: sociological approach to interest groups”, in Kauppi, Niilo, dir., A transnational political sociology ECPR Press, 2012, pp.53-78
Michel, Hélène, « Transparence de l’Etat », in Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli, dir., Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2015, pp.940-943
Pouvoirs, n° 97, « Transparence et secret », 2001.
Quaderni, n° 52, 2003.
Revue française d’administration publique, « démocratie administrative », 2011, n°137-138
Revue Internationale des sciences administratives, n° spécial 78, « La transparence gouvernementale », 2012.
Rosanvallon, Pierre, Le bon gouvernement, Paris, Seuil, 2015.
Yates, Stéphanie, Hudon, Raymond, « Revolving door in Canada : An overview », Communication présentée au congrès ECPR, Montreal, 2015.

Présidente de session : Stéphanie Yates
Discutante : Hélène Michel

Axe 1 / Dispositifs de transparence : genèse et objectifs

Guillaume Courty (Université de Lille) et Marc Millet (Université Paris 2), Genèse de l’encadrement institutionnel du lobbying en France. Enquête sur les acteurs et les usages de la transparence

Thomas Scapin (Sciences Po Lyon), La transparence au centre de la déontologie publique en France ? Une réinvention limitée de la bonne administration
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Boris Hauray (Institut national de la santé et de la recherche médicale et l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux – IRIS), Contrôler les conflits d’intérêts par la transparence ? Le cas du médicament
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Cécile Robert (Sciences Po Lyon), Les données de la transparence et leurs publics

Axe 2 / Mise en œuvre des dispositifs : enjeux, défis et impensés

François Abel (Université de Lille 1) et Éric Phélippeau (Université Paris Nanterre – IPS), Des maires et leurs intérêts. Usages et limites de nouvelles données publiques

Emilien Julliard (École des hautes études en sciences sociales), Moraliser les dirigeants syndicaux ? Ethnographie d’usages de la loi sur la transparence financière des syndicats aux États-Unis
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Valentin Thomas (Université Paris Dauphine), Objectiver l’éthique : les déclarations publiques d’intérêts de la Haute autorité de Santé (Has)
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Guillaume Courty (Université de Lille) et Marc Millet (Université Paris 2)

Genèse de l’encadrement institutionnel du lobbying en France. Enquête sur les acteurs et les usages de la transparence
La loi SAPIN 2 se compose de trois volets : la lutte contre la corruption, la transparence, et la régulation des activités financières. L’adoption de cette première loi sur le lobbying en France pourrait être interprétée comme le point d’aboutissement d’une mobilisation d’entrepreneurs de cause, les ONG prônant de nouvelles exigences de transparence de la vie publique. En ce sens, la loi SAPIN 2 consacrerait, du point du vue de son volet lobbying, une double normalisation : celle du « cas » français car son adoption témoignerait d’une entrée de la France dans le groupe des pays dotés d’un arsenal législatif ; celle du lobbying du fait de la reconnaissance apportée à cette pratique longtemps considérée de plus faible ampleur que dans d’autres pays.
La communication proposée entend rompre avec une lecture héroïque réduite aux seules ONG prônant la transparence et aux seuls membres de l’équipe du ministre auteur de la réforme. Il s’agit de montrer dans quelle mesure le processus d’adoption de l’encadrement législatif procède d’un investissement d’une diversité d’acteurs enrôlés, directement ou indirectement, dans la saisine du lobbying par le droit. Depuis le milieu des années 2000, ces acteurs composent une configuration qui a longtemps contrevenu à l’élévation du lobbying comme sujet de débat législatif du fait de son potentiel. C’est un sujet à risque par sa capacité à redéfinir les cadres professionnels impliqués (les professionnels de la représentation des intérêts) et le dévoilement de règles peu connues du jeu politique du régime.

Genesis of the institutional framing of lobbying in France. Who are the actors and the uses of transparency
The law called Sapin 2 consists of three parts : the fight against corruption, the transparency, and the regulation of financial activities. The adoption of this first law concerning lobbying in France could be interpreted as the point of outcome of entrepreneurs’ mobilization of cause, NGO advocating new requirements of transparency in the public life. This law would dedicate, concerning lobbying, a double normalization : that of the French « case » because its adoption would testify of the entrance of France into the group of countries endowed with a legal arsenal; that of the lobbying because of the recognition brought to this practice considered less developed here than in other countries.
The communication intends to break with a heroic reading focused only on NGO advocating the transparency and to the only members of the staff of the Minister who introduced the reform. It is a question of showing to what extent the process of adoption of the law proceed of an investment of a diversity of enrolled actors, directly or indirectly, in the framing of lobbying by the law. Since the middle of the 2000s, these actors compose a configuration which refused for a long time to introduce lobbying in the political debate because of its potential. It is a subject at risk by its capacity to redefine the professional involved (the professionals of the interests’ representation) and to unveil some little known rules of the political game.

Thomas Scapin (Sciences Po Lyon)

La transparence au centre de la déontologie des fonctionnaires en France ? Une réinvention limitée de la bonne administration
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires marque l’adoption d’une nouvelle conception de la déontologique administrative en France se voulant plus préventive et moins disciplinaire. Cette dernière promeut en effet des mécanismes de transparence pour contrôler les comportements tels que les déclarations de patrimoine et d’intérêts, les chartes déontologiques ou le renforcement des pouvoirs de la Commission de déontologie de la fonction publique. Or, l’émergence de cette nouvelle manière d’aborder la déontologie administrative est étroitement liée à l’approfondissement depuis le milieu des années 2000 de la réforme managériale de l’Etat (Bezes, 2009). Dans ce contexte, la transparence ne se limite pas simplement à une approche instrumentale de « gardienne publique de l’intégrité » (Rosanvallon, 2015) mais apparaît aussi comme une valeur « nouvelle » associée à l’essor de la nouvelle gestion publique (Pollitt & Bouckaert, 2011). L’objectif de cette communication est ainsi d’analyser, dans une perspective socio-historique, la place de la transparence dans la déontologie administrative en France depuis les années 1990 afin d’éclairer la portée de ses transformations actuelles. L’étude de la transparence dans sa double dimension à la fois instrumentale et idéologique montre une hybridation progressive de la déontologie des fonctionnaires et l’existence d’une tension entre la « légitimité d’impartialité » associée à l’administration bureaucratique, et la « légitimité de proximité » promue par les mécanismes de transparence (Rosanvallon, 2008).

Transparency at the core of the ethics of civil servants in France? A limited reinvention of good government
The law of 20 April 2016 relating to the ethics, rights and obligations of civil servants embodies a new approach to administrative ethics in France focusing more on the prevention side rather than compliance with rules. The latter promotes indeed transparency mechanisms in order to control behaviours such as asset and interest declarations, ethics charters or stronger powers for the Civil Service Ethics Commission. The emergence of this new way to deal with administrative ethics is strongly related to the deepening since the mid-2000s of public management reforms (Bezes, 2009). In this respect, transparency does not amount only to an instrument to safeguard integrity (Rosanvallon, 2015) but refers also to a “new” value associated with new public management (Pollitt & Bouckaert, 2011). Therefore, this communication aims at analyzing, from a socio-historical point of view, the role of transparency to tackle administrative ethics in France since the 1990s in order to shed light on the current changes. The study of both the normative and the instrumental dimensions of transparency shows an hybridization of the ethics of civil servants and a tension between “the legitimacy of impartiality” lying at the core of bureaucracy and “the legitimacy of proximity” stressed by transparency mechanisms (Rosanvallon, 2008).

Boris Hauray (Institut national de la santé et de la recherche médicale et l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux – IRIS)

Contrôler les conflits d’intérêts par la transparence ? Le cas du médicament
Au cours des deux dernières décennies, l’instauration ou le renforcement de « dispositifs de transparence » – rendant public les liens financiers entre, d’un côté, les laboratoires pharmaceutiques et, de l’autre, les experts, les responsables administratifs ou politiques, les professionnels de santé ou les associations de patients – ont constitué la principale réponse politique aux problèmes de conflits d’intérêt révélés dans le domaine du médicament en France et au niveau de l’Union européenne. Au début des années 2010, les firmes pharmaceutiques elles-mêmes ont adopté un ensemble de mesures d’auto-régulation censées garantir par la transparence l’intégrité de leurs pratiques.
Cette communication analysera ces dispositifs comme le résultat de mobilisations, de rapports de force et de compromis et s’efforcera d’identifier les propriétés avancées de la transparence (en faveur ou contre celle-ci) dans les débats publics. Elle s’interrogera également sur les effets de cette publicisation de données sur les liens d’intérêts, sur ce qu’elle permet de mettre en lumière (à travers le travail critique d’ONG ou de journalistes engagées sur la question des conflits d’intérêts), mais aussi sur ce qu’elle laisse dans l’ombre. Certains affirment ainsi que cette « obsession » de la transparence se substitue à des réformes plus fondamentales du fonctionnement du secteur.

Controlling conflict of interest through transparency? The case of medicines
Over the last two decades, the establishment or reinforcement of “transparency mechanisms” aimed at disclosing the financial ties between pharmaceutical firms, on the one side, and experts, administrative and political officials, healthcare professionals or patient organizations, on the other, has been the main political response to conflict of interest issues raised in the field of medicines in France and the European Union. As for industry actors, they have put forward mechanisms of self-regulation in the early 2010s, which are supposed to ensure, through transparency, the integrity of their practices.
This paper will analyze how these mechanisms result from mobilizations, power relations, and compromises and will seek to identify the main properties of transparency brought forward in the public debates. It will investigate the effects of this release of data on financial relationships with industry: what it brings to light – focusing on the role of watchdog organizations and investigative journalists- but also what it leaves in the dark. Some observers suggest that this obsession with transparency stands in place of what could otherwise be more fundamental reform of the sector.

Cécile Robert (Sciences Po Lyon)

Les données de la transparence et leurs publics
Une des dimensions des politiques de transparence mises en œuvre à l’échelle des institutions européennes depuis une vingtaine d’années réside dans la mise à disposition de données relatives au processus décisionnel. Ces mesures ont d’abord porté sur l’accès aux documents, favorisant notamment la publicité des négociations au Conseil de l’Union européenne. Elles ont plus récemment concerné les personnels politiques et les fonctionnaires de la Commission européenne et du Parlement, ainsi que leurs interlocuteurs à l’extérieur des institutions : registre commun de transparence relatifs aux organisations et professionnels représentant des intérêts (2011), registre des groupes d’experts (2008), mise en ligne des déclarations d’intérêts financiers des parlementaires (2011), puis des agendas des commissaires et des directeurs généraux (2014), etc.
Cette communication propose de s’intéresser aux usages politiques de ces données. En mettant en lumière les modalités (controversées) de construction de ces « nouvelles » données et les différentes réappropriations dont elles font l’objet, cette communication explore trois dimensions complémentaires. Elle souligne d’abord la diversité des conceptions de la transparence et des attentes qu’elle suscite chez les acteurs politiques et administratifs et leurs interlocuteurs. Elle cherche ensuite à appréhender les transformations que suscitent la mise à disposition de ces données : comment ces dispositifs contribuent-ils à façonner les représentations et les pratiques des acteurs qu’ils sont censés éclairer ? Que nous apprennent-ils enfin sur les enjeux spécifiques soulevés par cette forme particulière d’instrumentation de l’action publique ?

Transparency data and their public(s)
Since 1992, European transparency policies have mainly resulted in the production of new data related to the decision-making process. If the first measures, during 1990’s, were about access to documents and publicity of intergovernmental negotiations in the Council, those adopted since 2005 have concerned the Commission’s civil servants, EP members and their interlocutors outside European institutions. These include, for example: the transparency register common to European Parliament and European Commission (2011), the register of expert groups (2008), new code of conduct and rules for declaration of interest for EP members (2011), publicity of meetings between commissioners or general directors and stake holders (2014).
This communication focuses on the political uses of transparency data. More precisely, it examines conflicts about ways of constructing them and making them available to the public, and various ways of using those data in lobbying and advocacy strategies. In so doing, it underlines the very different views of transparency policy and its goals and issues that are defended by transparency advocates inside and outside European institutions. It also tries to explore the transformative power of those new data and devices, and the way they can challenge or support representations and practices of actors concerned by the “new” transparency measures.

François Abel (Université de Lille 1) et Éric Phélippeau (Université Paris Nanterre – IPS)

Des maires et leurs intérêts. Usages et limites de nouvelles données publiques
Cette communication se propose de prendre au sérieux les nouvelles données publiées par la Haute autorité pour la transparence financière de la vie publique (HATFVP) qui centralise depuis 2013 toute une série de déclarations remplies par des élus et responsables publics. La base empirique sera constituée des déclarations d’intérêts des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants – un personnel politique dont les déclarations ont généralement moins été étudiées que celles de leurs collègues parlementaires ou ministres – et qui ont été rendues publiques fin 2015.
Il s’agira, en premier lieu, d’analyser le cadre déclaratif proposé et les réactions des élus locaux à ces nouvelles obligations déclaratives visant à faire apparaitre leurs «  activités professionnelles passées ou présentes, les différentes participations aux organes dirigeants d’organismes publics ou privés, les activités bénévoles ou la profession du conjoint » (HATFVP) ; en second lieu, d’apprécier les usages politiques locaux de ce dispositif de prévention des situations de conflits d’intérêts. L’enjeu sera enfin de procéder à un traitement statistique des données exposées dans ces déclarations afin d’apprécier dans quelle mesure ces matériaux inédits permettent de renouveler notre connaissance de ces édiles par l’appréhension de leurs intérêts et activités.

Mayors and their interests. Uses and limits of new public data
This communication suggests taking seriously the new data published by the High autority for the transparency of the public life (HATFVP) which centralizes since 2013 a whole series of declarations filled by elected representatives and public authorities. The empirical basis will be established on the declarations of interests of 452 mayors of the municipalities of more than 20 000 inhabitants – politicians whose declarations were studied generally less than those of their parliamentary colleagues or ministers – and that were made public at the end of 2015.
It will be a question, first of all, of analyzing the proposed declaratory frame and the reactions of the local elected representatives to these new declarative obligations aimed to identify their « past or present professional activities, the various participations in the governing bodies of public or private bodies, the voluntary activities or the profession of the spouse » (HATFVP) ; and secondly, to appreciate the local political uses of this device of prevention of the situations of conflicts of interests. The stake will be finally to proceed to a statistical treatment of the data exposed in these declarations to appreciate to what extent these unpublished materials allow us to renew our knowledge of these town councillors by the apprehension of their interests and activities.

Emilien Julliard (École des hautes études en sciences sociales)

Moraliser les dirigeants syndicaux ? Ethnographie d’usages de la loi sur la transparence financière des syndicats aux États-Unis
Voté en 1959, le Labor-Management Reporting and Disclosure Act (LMRDA) avait pour objectif affiché de lutter contre la corruption, endémique dans certains syndicats à l’époque. Cette loi favorise un gouvernement plus démocratique des syndicats, partant du principe que l’absence de démocratie syndicale a permis le développement de la corruption. D’une part, elle encadre des pratiques autrefois laissées à la discrétion des organisations, telles que les modalités d’élection des dirigeants syndicaux. D’autre part, elle contraint l’ensemble des structures syndicales à déposer chaque année leur comptabilité auprès de l’État fédéral. Ces données sont publiques. Elles sont accessibles à qui en fait la demande, aujourd’hui consultables sur internet. Pour autant, la transparence financière des syndicats organisée par l’État n’est pas synonyme de la promotion des informations comptables par les institutions publiques. Ce travail de publicisation est d’abord réalisé par des acteurs privés. Cette communication revient sur deux mobilisations de dissidents à l’encontre de dirigeants syndicaux locaux, où des données comptables ont été mobilisées. Les dissidents utilisent ces données afin de révéler des comportements moralement réprouvés dans le syndicalisme, tels que des très hauts niveaux de rémunération. Contrairement aux présupposés guidant les dispositifs de « transparence », ces comportements, qui n’ont rien d’illégaux, ne disparaissent pas du simple fait de leur mise en lumière. Le recours à la comptabilité syndicale s’inscrit dans le premier temps des mobilisations dissidentes, où il s’agit de recruter des soutiens à la cause parmi les adhérents, en délégitimant les dirigeants. L’élargissement de ces mobilisations est en effet nécessaire, pour, par exemple, espérer battre les dirigeants en place lors des élections syndicales.

Moralizing Union Officials? Ethnography of the Use by Dissidents of the Union Financial Transparency Legislation in the United States
Passed in 1959, the Labor-Management Reporting and Disclosure Act (LMRDA) was directed at weeding out corruption, endemic in some unions at the time. This legislation encouraged democracy in union governance, under the belief that the absence of democratic union governance set the stage for the development of corruption. On the one hand, it regulates practices which used to be at unions’ discretion, such as union elections. On the other hand, all union structures must file financial reports with the Federal Government. Those reports are public information. They are made available to anybody who wants to consult them, nowadays through the internet. However, the union’s financial transparency set up by the government does not mean that the financial reports are publicized by public institutions. The publicizing process relies foremost on private actors. This presentation deals with two dissidents’ mobilizations against local union officials, where union financial reports were used. Dissidents used those reports in order to bring to light morally condemned behaviors in the labor movement, such as very high salaries. Contrary to the assumptions underlying transparency policies, those – not unlawful – behaviors are not disappearing simply because light is shed on them. Union financial statements were used during the first steps of these mobilizations, which consisted in recruiting potential supporters amongst union members by delegitimizing the local leadership. Broadening these mobilizations was indeed required in order to win union elections for instance.

Valentin Thomas (Université Paris Dauphine)

Objectiver l’éthique : les déclarations publiques d’intérêts de la Haute autorité de Santé (Has)
La « déclaration publique d’intérêts » (DPI) est un outil de mise en place des politiques de « transparence » qui, depuis 1998, s’est répandu dans plusieurs secteurs de la vie publique française. Il s’agit d’un document dans lequel un individu exerçant une fonction publique doit notifier les liens qu’elle entretient ou a entretenu avec toute activité privée susceptible d’entrer en interférence avec l’exercice de son activité publique ; de manière directe (salariat) ou indirecte (possession d’un portefeuille boursier, formation postuniversitaire, conférence, etc.). Mais comment, justement, définir des « liens indirects » ? A partir de quel montant les rémunérations perçues lors de colloques ou de séminaires sont-elles problématiques ? Les liens matériels doivent-ils être les seuls pris en compte, au détriment des liens immatériels (intellectuels notamment) ? Grâce à l’analyse des formulaires vierges de déclarations publiques d’intérêts remplies entre 2009 et 2013 par les experts de la Haute Autorité de Santé française (Has), nous essaierons de saisir la manière dont la notion de « lien d’intérêts » a pu être codifiée. Dans ce laps de temps, les contours de ce qui constitue un « lien d’intérêt » notable ont été modifiés et la comparaison des formulaires proposés d’année en année fait apparaître les préoccupations et les zones de flous auxquels renvoie cet effort de définition pratiqué à tâtons. Cette communication vise alors à rendre compte des évolutions de cette technologie de reconnaissance et d’objectivation du « bon expert ».

Objectifying ethics : Declarations Of Interests at the French National Authority of Health
The « Declaration Of Interests » (DOI) is a document created in order to implement policies of « transparency ». Since 1998, it has been used in various sectors of public life in France. In this form, individuals with a public function must notify all the links they have or have had with the private sector that may interfere with their public mandate and the public interest. It could be a « direct »  or « indirect » link. However, what exact circumstances could give rise to a potential conflict of interest ? What is the threshold for an acceptable compensation received in a scientific conference ? Are financial links the only relevant ones or should immaterial links like intellectual’s be taken into account too ? Through a carefully analysis of blank DOI forms filled in by experts of the French Haute Autorité de Santé (National Authority for Health) between 2009 and 2013, we will try to understand how « relevant interests » were codified by the institution. During this period of time, circumstances considered as relevant have been modified and comparing the forms shows there are grey areas inherent to this attempt at a definition. This paper deals with the development of a technology aiming at recognizing the « good expert ».

Lundi 10 juillet 2017 13h30-17h30

ABEL François abel.francois@univ-lille1.fr
COURTY Guillaume courty.guillaume@sfr.fr
HAURAY Boris bhauray@gmail.com
JULLIARD Emilien emilienjulliard@gmail.com
MICHEL Hélène helene.michel@unistra.fr
MILET Marc marcmilet@aol.com
PHELIPPEAU Éric ephelipp@u-paris10.fr
ROBERT Cécile cecile.robert@sciencespo-lyon.fr
SCAPIN Thomas thomas.scapin@sciencespo-lyon.fr
THOMAS Valentin valentin.thomas@dauphine.fr
YATES Stéphanie yates.stephanie@uqam.ca