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ST36

Le pouvoir local, entre politisation et dépolitisation

Local government: between politicization and depoliticization

Responsables scientifiques
Sébastien Ségas (Université Rennes 2, CRAPE/Arènes) sebastien.segas@univ-rennes2.fr
Aurélia Troupel (Université de Montpellier, CEPEL) aurelia.troupel@univ-montp1.fr

Depuis les années 1980, l’évolution de l’espace politique local a fait l’objet d’une double lecture en ce qui concerne sa politisation, entendue ici essentiellement comme un processus de partinisation. La première a insisté sur l’emprise croissante des partis sur la vie politique locale, cette tendance débouchant sur une « unification des marchés politiques » centraux et périphériques (Gaxie, Lehingue, 1984). Pour nuancer cette première lecture, on a pu mettre en avant des processus de dépolitisation du local : le souci de certains candidats locaux de gommer au maximum leur étiquette partisane dans un contexte national difficile (Cadiou, 2009) ou encore le recours, y compris dans de grands centres urbains, à la « rhétorique de la proximité » (Le Bart, Lefebvre, 2005) ou à des thématiques consensuelles permettant de mettre en avant des compétences managériales. Dans le champ de l’action publique, ce recentrage sur des thématiques non-clivantes, tendrait à produire de la standardisation (Arnaud et ali., 2007), la variable partisane ayant in fine peu d’effet sur les politiques publiques locales.
Il s’agit ici de dépasser cette lecture dichotomique pour analyser comment la tension fondamentale entre politisation et dépolitisation est appropriée/articulée par des acteurs politiques et administratifs en fonction des ressources et des contraintes dont ils disposent ou auxquelles ils doivent faire face dans une configuration socio-politique donnée. En ce sens, les changements institutionnels peuvent avoir un impact sur la manière dont les acteurs locaux composent avec la tension politisation/dépolitisation (axe 1). Le jeu particulier des personnels administratifs, oscillant entre registre professionnel et proximité politique, constitue également un objet d’analyse privilégié pour observer la façon dont cette tension est appropriée (axe 2).

Axe 1. La politisation des assemblées locales

Depuis bientôt une décennie, l’espace local est en « réorganisation » permanente ; les délimitations des circonscriptions électorales ont été remaniées, les modes de scrutin révisés, les compétences redistribuées. Ces nombreuses réformes semblent avoir conduit à une plus grande politisation du local, l’empreinte des partis et groupes politiques, le fonctionnement entre majorité et groupes d’opposition paraissant aujourd’hui plus marqués. Pour le vérifier, deux phases ont été retenues : l’une concernant la campagne, la seconde portant sur la gourvernance des assemblées locales.

• Codification de la campagne et politisation

En réglementant davantage les élections municipales dans les petites communes (dépôt de candidatures, passage au scrutin de liste bloqué et paritaire), la loi du 17 mai 2013 n’a-t-elle pas contribué à renforcer l’emprise des partis, pourvoyeurs de moyens financiers et humains pour faire campagne, voire « viviers » de candidats et surtout de candidates ?
Cette loi a également instauré le scrutin binominal pour les élections départementales. Comment ont été composés ces binômes ? Quels accords entre les partis ont-ils été passés sachant que ces binômes, paritaires, pouvaient également être mixtes politiquement ?

• Politisation et gouvernance des assemblées

Conséquences indirectes du changement de mode d’élection ou témoins d’institutions en plein essor, les assemblées locales seraient davantage politisées. Renouvelées intégralement et non plus partiellement, les conseils départementaux ne sont-ils pas plus traversés par des clivages partisans ? Quid des assemblées intercommunales qui ont vu, avec l’introduction du fléchage, l’apparition de groupes d’opposition (Le Saout, 2014) ? Le gouvernement « par consensus » de l’intercommunalité (Desage, 2011 ; Guéranger, Desage, 2011) ne s’en trouve-t-il pas compromis ? Enfin, les élections régionales de 2015 ont amené dans les assemblées de nombreux élus FN. Comment se passent les relations avec ce type d’élus ?

Axe 2. La partisanisation de l’administration politique locale

La question du rapport au politique des agents territoriaux a fait l’objet de deux lectures contrastées. D’un côté, le poids des critères partisans dans la sélection des cadres dirigeants a été largement souligné, alimentant des comparaisons avec le spoil system américain (Le Bart, 2003). De l’autre, certaines recherches ont pointé la capacité des cadres dirigeants à développer, dans l’exercice de leurs fonctions, une autonomie relative vis-à-vis des élus (Thoenig, Burlen, 1998). Ces deux types d’analyse, centrées sur la haute fonction publique territoriale, laissent largement dans l’ombre la question de l’impact de la politisation sur les « street level bureaucrats » (Lipsky, 1980). Elles contribuent également, comme le montrent de travaux plus récents (Biland, 2011 ; Le Saout, 2008), à différencier des formes qui, en fait, peuvent constituer des registres mobilisés alternativement en fonction des situations d’interaction par les agents territoriaux.
Explorer la façon dont ces deux registres sont investis implique de différencier les différentes dimensions recouvertes par la notion de politisation de l’administration locale (Peters, Pierre, 2004). Cette expression recouvre en effet a minima trois dimensions (Hassenteufel, 2008) qui constituent autant d’axes de questionnement :

• La nomination d’agents territoriaux en fonction de critères de fidélité politique : Il s’agira ici d’analyser la place relative (et l’articulation) des registres professionnels et partisans dans les processus de recrutement des cadres mais aussi des street level bureaucrats.

• La participation des cadres administratifs, au côté des élus, aux processus de décision en matière d’action publique : Dans quelle mesure ces fonctionnaires ou contractuels diffusent-ils des référentiels professionnels transpartisans dans la sphère politique locale ? A contrario, comment les agents territoriaux sont-ils amenés à intégrer les contraintes d’acceptabilité politique dans leurs pratiques décisionnelles ?

• L’influence des préférences politiques personnelles des fonctionnaires territoriaux sur leur comportement : L’accent sera mis sur les cas de dissonance entre les préférences des agents, occupant des positions de cadre ou pas, et l’ancrage partisan de l’exécutif local. Une attention particulière sera également accordée au cas des fonctionnaires territoriaux qui entrent en politique (Rouban, 2014).

Since the 1980s, the evolution of the local political arena has been interpreted under a dual scope in terms of politicization. The first interpretation has insisted on the increasing hold of parties on local politics, as this tendency leads to an « unification of political markets » (Gaxie, Lehingue, 1984). In an attempt to somewhat mitigate this first interpretation, local depoliticization processes have been emphasized (Cadiou, 2009 ; Le Bart, Lefebvre, 2005). Our intention is to rise beyond a dichotomous reading and analyze how this fundamental tension between politicization and depoliticization is appropriated / articulated by political and administrative actors. In this sense, institutional changes, and particularly voting methods, can impact how local actors handle the politicization/depoliticization tension (axis 1). The particular behavior of administrative employees, oscillating between professionalism and political proximity, also constitutes a special focus when observing how this tension is claimed (axis 2).

Axis 1. The Politicization of Local Assemblies

For nearly a decade, local space has been undergoing a continual process of « reorganization. » Electoral boundaries have been recast, voting methods revised, and competencies have been redistributed. These many reforms seem to have produced greater local politicization. The weight of parties and political groups and the mechanisms between a majority and opposition groups have become more pronounced.
To test this hypothesis, two study approaches will be adopted. The first examines the campaign phase. The second approach studies the governance of local assemblies.

• Campaign Codification and Politicization

Following the Law of May 17, 2013, the 2014 French municipal elections were held in a much more regulated context. Has this change reinforced the control of parties, by providing financial and human means to campaigning, or even by providing candidates, especially women candidates? The law also introduced the binominal system for departmental elections. How were these pairs composed? What kind of party agreements were made, knowing that these “man / woman” pairs could also be politically mixed?

• Assembly Politicization and Governance

Whether we consider the indirect consequences of amendments to electoral regulations or the way developing institutions operate, several elements suggest that local assemblies may be more politicized. Now that they are no longer partially, but fully renewed, aren’t departmental assemblies more prone to partisan divisions? What about inter-communal assemblies, which saw the rise of opposition groups? Does this result in compromising a « consensus » system of government (Guéranger, 2011; Guéranger, Desage, 2011)? Finally, the 2015 regional elections introduced many Front National members into assemblies. How have relationships amongst elected officials evolved?

Axis 2. The Partisanisation of Local Political Administration

The relationship between territorial agents and politics was examined through two contrasted approaches. An emphasis was sometimes placed on the political selection of senior executives, generating comparisons with the American spoil system (Le Bart, 2003). Conversely, other research has flagged the capacity of senior executives to develop, in the course of their responsibilities, a relative autonomy from elected officials (Thoenig, Burlen, 1998). These two analyses, as suggested by more recent studies (Biland, 2011; Le Saout, 2008), contribute to differentiating forms which may be alternatively mobilized.
Exploring how both of these categories are involved requires differentiating the various dimensions covered by the notion of local administration politicization (Peters, Pierre, 2004). The expression covers at least three dimensions (Hassenteufel, 2008), forming just as many lines of approach:

• Naming territorial representatives based on political loyalty criteria: This approach analyzes the relative place of professional and partisan dimensions in recruitment processes of senior executives and street level bureaucrats.

• Participation of administrative executives, alongside elected officials in public action decision processes: How do these officials or employees spread trans-partisan professional ideologies into the local political sphere? Conversely, how do territorial representatives integrate the pressures of political acceptability into their decisional practices?

• Influence of personal political preferences of territorial officials on their behavior: The emphasis here will be on discordances between the preferences of officials, whether in executive positions or not, and the partisanship of local executive. Special emphasis will also be placed on territorial officials who are entering politics (Rouban, 2014, 2015).

REFERENCES

Arnaud Lionel, Le Bart Christian, Pasquier Romain, Idéologies et action publiques territoriales : la politique change- t-elle encore les politiques ?, PUR, 2007.
Biland Émilie, « Les transformations générationnelles de la politisation dans les collectivités territoriales. », Politix 4/2011 (n° 96).
Cadiou Stéphane, Le pouvoir local en France, PUG, 2009.
Desage Fabien, « L’intercommunalité », in Pasquier Romain, Guigner Sébastien, Cole Alistair (ss. la dir.),
Dictionnaire des politiques territoriales, Presses de Sc. Po, 2011, pp. 283-289 ;
Desage Fabien, Guéranger David, La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions
intercommunales, Éditions du Croquant, 2011.
Dubois Vincent, La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Economica, 1999.
Gaxie Daniel, Lehingue Patrick, Enjeux municipaux, la constitution des enjeux politiques dans une élection municipale, PUF, 1984.
Gourgues Guillaume, Les politiques de démocratie participative, PUF, 2013.
Hassenteufel Patrick, Sociologie politique : l’action publique, Amand Colin, 2008.
Le Bart Christian, Les maires. Sociologie d’un rôle, Presses Universitaires du Septentrion, 2003.
Le Bart Christian, Lefebvre Rémi, La proximité en politique. Usages, rhétoriques, pratiques, PUR, 2005.
Le Saout Rémy, « L’élection des conseillers communautaires au « suffrage universel direct ». Un contrôle citoyen… sous contrôle des élus municipaux », Métropolitiques, 12 mars 2014. URL : http://www.metropolitiques.eu/L- election-des-conseillers.html
Le Saout Rémy, « Intercommunalité et mutation des liens entre directeurs des services municipaux et maires. », Revue française d’administration publique 4/2008 (n° 128).
Lipsky Michael, Street level bureaucracy: dilemmas of the individual in public services, Russell Sage Foundation, 1980.
Peters Guy, Pierre Jon, dir., Politicization of the public service in comparative perspective. The quest for control, Routledge, 2004.
Rouban Luc, « La sélection sociale des candidats aux élections régionales de 2015 », note du CEVIPOF, novembre 2015.
Rouban Luc, « Le nouveau pouvoir urbain en 2014 : les maires de villes de plus de 30 000 habitants », CEVIPOF, mai 2014
Thoenig Jean-Claude, Burlen Katherine, « Les secrétaires généraux des villes », Politiques et management public, 16 (1), 1998.
Vignon, Sébastien, « Les secrétaires de mairie des communes rurales. La professionnalisation inachevée de collaborateurs politiques » in Courty (G.) (dir.), Le travail de collaboration avec les élus, Paris, Michel Houdiard Editions, 2005 ; pp. 197-217.

Présentation de la ST : Sébastien Ségas et Aurélia Troupel

Axe 1 / La partisanisation des assemblées locales

Geoffrey Grandjean (Université de Liège), Dépolitisation et politisation de la formation des majorités communales en Belgique
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Darmon Éric (Université de Rennes I, CREM CNRS & M@RSOUIN) et Aurélia Troupel (Université de Montpellier, CEPEL), Etiquette politique versus ancrage local : les ressorts de la qualification des candidats aux départementales de 2015

Arnaud Huc (Université de Montpellier, CEPEL), Les nouveaux élus locaux frontistes, des représentants « sur-politisés » ?
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Anne Mévellec (Université d’Ottawa), Guy Chiasson (Université du Québec en Outaouais), et Mario Gauthier, (Université du Québec en Outaouais), Partisanisation ou politisation des municipalités québécoises ?

Discutant : Thomas Frinault (Université Rennes 2, CRAPE/Arènes)

Axe 2 / La politisation de l’administration politique locale

Patricia Loncle (EHESP, CRAPE/Arènes) et Céline Martin (Université de Cergy-Pontoise, EMA), Les rôles des cadres administratifs locaux dans la formulation d’une politique locale de jeunesse : diffusion partielle de référentiels comme non partisans dans la sphère politico-administrative locale

Clément Lescloupé (Université Paris 1, CESSP), Le non-respect de la loi SRU : Entre critiques politiques et justifications techniques
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Mariana Tournon (Université Paris Est, Lab’Urba), Les maires et leurs techniciens. Registres de politisation et de dépolitisation des dirigeants d’un organisme HLM

Manon Pesle (IEP Grenoble, PACTE), Les cadres métropolitains : la politisation d’un savoir technique
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Discutant : Sylvain Barone (IRSTEA, UMR G-EAU)

Conclusion : Sébastien Ségas et Aurélia Troupel

Grandjean Geoffrey (Université de Liège)

Dépolitisation et politisation de la formation des majorités communales en Belgique
Depuis 2001, les compétences en matière d’organisation et d’élection des pouvoirs locaux, en Belgique, ont été régionalisées. Les Régions sont compétentes pour légiférer sur ces matières. Les trois Régions belges (Bruxelles-Capitale, Flamande et Wallonne) ont adopté des législations différentes qui visent à dépolitiser partiellement la désignation des bourgmestres et des échevins. Les règles juridiques contraignent désormais le jeu politique autour de la composition des collèges communaux et des collèges des bourgmestres et échevins. Les représentants politiques se réapproprient ces règles lors des négociations des majorités politiques. Les dynamiques de gouvernance ont évolué au sein des communes depuis 2001 et ont fortement divergé entre les trois Régions. Afin d’illustrer la dépolitisation du processus de formation des collèges communaux et des collèges des bourgmestres et échevins et la réappropriation des contraintes juridiques par les représentants politiques, il est proposé d’analyser la formation des majorités politiques suite aux dernières élections communales dans les trois Régions. Pour chaque Région, deux communes ont été choisies en raison des spécificités qui se sont présentées lors des négociations, entraînant la mobilisation de multiples arguments (notamment juridiques) pour justifier le choix de certains partenaires de coalition. Ce choix permet de mettre en avant la diversité des processus de réappropriation des contraintes juridiques par les acteurs politiques.

Depoliticization and politicization of the formation of local government in Belgium
Since 2001, the competences for the organization and election of local authorities in Belgium have been regionalized. The Regions – federated powers – are now competent to take law on these matters. The three Belgian Regions (Brussels-Capital, Flemish and Walloon) have adopted different law which aims to partially depoliticize the naming of mayors and aldermen. The legal rules constrain the political game concerning the composition of the communal colleges and the colleges of mayors and aldermen. The representatives take into account these legal rules during political negotiations for forming a political majority. The dynamics of governance have therefore significantly changed within the municipalities since 2001 and have diverged between the three Regions. In order to illustrate the depoliticization of the naming process of the communal colleges and the colleges of mayors and aldermen and the reappropriation of legal constraints by the representatives, it is proposed to analyze the formation process of political majorities following the last communal elections in the three Regions. For each Region, two municipalities are chosen because of the specificities that arose during the negotiations, leading to the mobilization of multiple arguments (especially legal arguments) to justify the choice of certain coalition partners. This choice makes it possible to highlight the diverse processes of reappropriation of legal constraints by political actors at the local level.

Darmon Éric (Université de Rennes I, CREM CNRS & M@RSOUIN) et Aurélia Troupel (Université de Montpellier, CEPEL)

Etiquette politique versus ancrage local : les ressorts de la qualification des candidats FN aux départementales de 2015
Si la littérature sur le Front national est particulièrement fournie (Dézé, 2016), un pan reste toutefois dans l’ombre : la sociologie de ses élus. Leur faible nombre expliquait pourquoi les études étaient aussi rares. Toutefois, les succès électoraux enregistrés par le parti lepéniste, particulièrement lors des dernières élections, méritent que l’on s’y arrête. Que ce soit lors des municipales, des européennes de 2014 ou lors des élections locales de 2015, le FN n’a cessé d’engranger des élus. Bien qu’il s’agisse d’élections « subalternes » (Erhard, 2016), le FN apparait aujourd’hui comme la 3ème force, même dans les scrutins a priori défavorables (majoritaires), avec un seuil rehaussé pour lui barrer l’accès (cantonales 2011).
Les départementales de 2015 constituent à cet égard un cas d’étude intéressant. Tout d’abord, le cadre de l’élection a été profondément modifié, ouvrant le jeu au point de potentiellement remettre en question les critères traditionnels d’éligibilité. Ensuite, fort de ses précédents succès, le FN dispose pour la première fois d’un vivier de candidats ayant une expérience locale. Qu’est-ce qui dès lors explique que les candidats FN ont massivement franchi le cap du 1er tour ? Leur assise locale ou le label partisan ? L’approche économétrique déployée à partir de la base enrichie des 17 558 candidats démontre qu’en 2015 l’atypicité des candidats FN prévalait. Ce sont les seuls pour lesquels l’étiquette politique représente le meilleur sésame pour accéder au 2ème tour.

Party-label or local base? An econometric investigation of the success determinants of the French « Front National » candidates to the cantonal elections in 2015
The French « Front National » (FN) party is becoming one of the leading political force in France. Be it at local (e.g. municipal elections in 2014, local elections in 2015) or at european elections, the FN party exhibits increase in both the number of its candidates and that of its elected representatives. Despite local elections may be considered as “subordinate” ones (Erhard, 2016), these successive successes are quite remarkable once considered that these elections are both local and plurality poll and that elections of this type were previously often analyzed as an obstacle for the FN party. This should be especially the case since the qualification level to access to the second round of voting has been raised (e.g. cantonal elections in 2011).
Despite a huge literature about FN, few is known about the sociology of its candidates. To investigate this issue, cantonal elections in 2015 provide a relevant case study. A Candidate’s electoral success to these elections was traditionally associated with existence of a strong local base. In that respect, change the electoral rule is likely to deeply alter the traditional factors of success. In this paper, we consider the first round of voting and ask whether the affiliation to a political party is likely to explain electoral success at this round with respect to other traditional factors of success. In particular, we ask whether affiliation to the FN may have a specific impact with respect to other party affiliations. We do so using econometric analysis on an original database based on exhaustive census of all candidates to this election (17 558 candidates) as a primary source.

Arnaud Huc (Université de Montpellier, CEPEL)

Les nouveaux élus locaux frontistes, des représentants « sur-politisés » ?
Les élections intermédiaires françaises ayant eu lieu depuis 2012 ont permis à de nombreux élus frontistes d’entrer dans les instances politiques locales. Au niveau le plus local, les conseils municipaux, autrefois considérés comme étant en voie de dépolitisation ont ainsi été confronté à de nouveaux acteurs « sur-politisés ». A une opposition modérée basée sur une critique pondérée de la gestion des villes conduite par les élus des partis « traditionnels » a succédé une opposition de ces nouveaux élus du front national basée sur une volonté de blocage et de visibilité locale induite par une opposition systématique.
Notre étude est basée sur des entretiens avec des élus et sur les séances de conseil municipal de deux villes situées pour l’une dans le Pas-de-Calais : Grenay, et pour l’autre dans les Bouches-du-Rhône : Istres. Ces deux villes ont vu des candidats FN être élus en 2014. Ayant des expériences et des carrières politiques différentes, les chefs de file de ces élus ont néanmoins une stratégie similaire qui dénote d’une volonté de re-politiser ces instances politiques. Il s’agit pour eux d’utiliser tout le temps de parole disponible lors des conseils municipaux pour exposer leurs idées politiques. A cela s’ajoute une volonté de ralentir le plus possible des différents textes discutés dans ces assemblées. Enfin, afin de déstabiliser les membres de la mairie les élus frontistes essaient régulièrement de créer des polémiques à partir de supposés scandales.

The  new municipal councillors of the “Front national”, over-politicized representatives?
The French intermediaries’ elections which have been taking place since 2012 have allowed many Front national candidates to enter in the local assemblies. At the local level, the city councils, previously labelled as more and more “un-politicized” are now facing new “over-politicized” actors. The traditional opposition based on balanced criticism about the city management led by representatives of the moderate parties has been replaced by a systematic opposition of the new Front national representatives in order to block the council and get maximum coverage.
Our study is based on interviews with representatives and observations of municipal council meetings of two towns respectively located in the department of Pas-de-calais and Bouches-du-Rhône, Grenay and Fos-sur-Mer; where, in 2014, some candidates of the Front national have been elected in the city councils. Having different political careers and experiences the leaders of these representatives have nevertheless the same strategy. This strategy implies a desire to re-politicize these councils by using all the speaking time in order to expose their political ideas. On top of that, these representatives show a will to slow down as often as possible the different municipal texts. And finally, in order to undermine the reputation of the city councillors they regularly try to create controversies from supposed scandals.

Anne Mévellec (Université d’Ottawa), Guy Chiasson (Université du Québec en Outaouais) et Mario Gauthier, (Université du Québec en Outaouais)

Partisanisation ou politisation des municipalités québécoises ?
Les municipalités québécoises sont réputées apolitiques, car apartisanes. Au moins deux raisons nous amènent à contester ce raccourci analytique. Non seulement la politisation ne passe pas seulement par la présence des partis politiques (Lagroye, 2003), mais en plus, on assiste depuis les élections de 2001 à une croissance rapide du nombre de partis politiques municipaux (PPM). Longtemps cantonnés aux villes de Québec et de Montréal, on dénombre actuellement 117 PPM répartis dans 72 municipalités. Si plusieurs travaux ont déjà mis au jour la présence, la pérennité et certains des effets électoraux des PPM, on sait peu de choses sur leur présence à l’hôtel de ville, dans l’exercice quotidien des mandats (Mévellec Tremblay 2013). Notre communication explore ces effets des PPM sur la politisation et la gouvernance des assemblées municipales au Québec. On montrera à partir d’une analyse de 20 villes comment la présence d’un parti structure le fonctionnement des assemblées. Ce portrait général sera complété par une monographie portant sur la ville de Gatineau, dont le maire, chef de parti, est à la tête d’un conseil où son parti est minoritaire. Cet exemple illustrera le travail de politisation autour d’une série d’enjeux d’aménagement, c’est-à-dire l’affirmation des clivages et des arbitrages au sein du conseil municipal. La présence de PPM au Québec révèle des formes de politisation entrepreneuriale et stratégique (Pinson, 2015).

Partisanization or Politization of Quebec Municipalities?
Quebec municipalities are often considered nonpolitical due to the absence of political parties. Two reasons will lead us to question this analytical shortcut. First, politicization does not only occur in the presence of political parties (Lagroye, 2003). Second, since the 2001 elections there has been a rapid growth in the number of municipal political parties (MPP). For a long time, limited to Montreal and Quebec City, there are now 117 MPP active in 72 municipalities. A number of studies have noted the importance of MPP during elections, very little is known about their influence on daily business at city hall (Mévellec and Tremblay, 2013). Our presentation will explore the effects of PPM on the politicization and governance of municipal assemblies in Quebec. Based on an analysis of 20 cities, we will show how the presence of a party structures the workings of the councils. This general presentation will be completed by a case study on the City of Gatineau, where the mayor is a party leader but councillors from his party have a minority status on the council. This example will allow us to illustrate the dynamics of politicization around a number of urban planning issues, that is the expression of divides and arbitration within the municipal council. The presence of MPP in Quebec reveals forms of entrepreneurial and strategic politicization (Pinson, 2015).

Patricia Loncle (EHESP, CRAPE/Arènes) et Céline Martin (Université de Cergy-Pontoise, EMA)

Les rôles des cadres administratifs locaux dans la formulation d’une politique locale de jeunesse : diffusion partielle de référentiels présentés comme non partisans dans la sphère politico-administrative locale
La présente communication s’appuie sur les données collectées dans le cadre de recherche H2020 en cours (www.partispace.eu), sur la participation et l’engagement des jeunes dans huit villes européennes. Ce projet fait, notamment, l’objet d’une enquête par entretiens auprès d’une trentaine de responsables élus, administratifs et associatifs du secteur jeunesse.
La politique locale de jeunesse de la ville étudiée bénéficie d’une histoire ancienne, peu conflictuelle et a été portée depuis son origine plutôt par les responsables administratifs et associatifs que par les élus en charge de ce dossier. Néanmoins, si cette politique publique reste aujourd’hui perçue comme essentiellement apolitique, elle bénéficie d’une plus grande légitimité depuis une dizaine d’années et les évolutions qui la traversent de ce point de vue sont stimulantes pour la réflexion.
En effet, en s’appuyant sur les matériaux recueillis, il est intéressant d’étudier : les manières dont les responsables administratifs et les dirigeants d’instances et d’associations proposent la formulation de référentiels qui vont servir très largement de base pour orienter la politique locale de jeunesse ; les rôles des élus municipaux et communautaires vis-à-vis de ce sujet présenté comme essentiellement neutre ; les voix et interprétations discordantes qui sont portées par certains cadres administratifs et associatifs.

The roles of local administrative executives in the framing of a local youth policy: partial diffusion of apparently non-political norms in the local politico-administrative sphere
The presentation relies on the data gathered in the framework of an ongoing H2020 project (www.partispace.eu) on youth participation in eight European cities. In the project, we led in particular around thirty interviews with locally elected people and administrative and associative executives in the youth sector.
The local youth policy of the studied city has a quite long consensual legacy and has been led from its origins more by administrative and associative executives than by locally elected people. Nevertheless, this public policy, which is still seen as mainly apolitical, benefits for a decade from a growing legitimacy. The recent evolutions of this policy are thus very interesting to analyze.
Actually, the collected data permits to study: the ways part of administrative and associative executives propose norms and values of intervention which will largely fed the local youth policy; the roles of locally elected people about an issue presented as essentially neutral, the discordant voices and discourses that are expressed by some administrative and associative leaders.

Clément Lescloupé (Université Paris 1, CESSP)

Le non-respect de la loi SRU : critiques politiques et justifications techniques
Depuis l’entrée en vigueur de la loi S.R.U., les municipalités doivent atteindre 20% de logements sociaux d’ici 2020, obligations renforcées à 25% d’ici 2025. Tous les trois ans, les maires sont auditionnés par le préfet chargé d’apprécier le respect ou non des objectifs de construction des communes, et les sanctionner le cas échéant. Face à la menace des amendes et d’une perte de souveraineté municipale, les services administratifs de la collectivité doivent savoir user du registre discursif de la dépolitisation afin de justifier les manquements de leur commune.
Alors que dans la presse et au sein du débat public local, nombre de maires attaquent sur un registre politique des mesures qu’ils souhaitent voir révisées, adoucies ou abrogées, le registre de la dépolitisation est une ressource à leur disposition face aux autorités chargés de veiller à leur mise en œuvre. Formalisé par les services municipaux concernés, celui-ci sert à affirmer, non pas une mauvaise volonté politique, mais une impossibilité technique à appliquer la loi.
Dotés d’une expertise technique, les services urbanismes des communes déficitaires en logements sociaux ont ainsi pour mission de produire un argumentaire dépolitisé qui permettra à la collectivité d’éviter des sanctions économiques potentiellement importantes.
En nous appuyant sur une enquête réalisée en sein d’un établissement public territorial francilien comprenant un nombre important de communes déficitaires en logements sociaux, nous montrerons comment la production d’un discours dépolitisé par les techniciens municipaux fait office d’instrument de légitimation du non-respect de la loi.

The non-observance of “SRU” law: Political criticism and technical justifications

Since SRU law first came into force, municipalities are under the obligation to reach the threshold of 20% of households as social houses for 2020, and 25% up to 2025. Every three years, prefects audition mayors to check whether the goals are being achieved and to sanction them in case they are not. In face of threats of receiving fines and loosing municipal sovereignty, administrative services of the collectivity use a depoliticized discursive register. They do so in order to justify why they are not reaching the 20% goal.
Although when talking to the press and in the local public debate, many mayors prefer to use a political register to attack measures that they wish to be revised, lessened or nulled, they choose instead here the register of depoliticization. It is a resource under their reach that was much formalized by the municipal services in charge of the matter. This technical register is, according to them, not a product of bad political will. Rather, it is the result of technical impossibilities to apply the law, impossibilities faced by the authorities supposed to assure the implementation.
Urbanistic services of the ‘underachievers’ towns hold technical expertise. They focus on producing a depoliticized set of arguments which will enable the collectivity to deflect potentially heavy economic sanctions. We have conducted a research inside a public territorial service from the region of Paris comprising a high number of ‘underachiever’ towns. Through this research, we will show how the production of a depoliticized discourse by municipal technicians works as an instrument to legitimize the infringement of law

Mariana Tournon (Université Paris Est, Lab’Urba)

Les maires et leurs techniciens. Registres de politisation et de dépolitisation des directeurs d’un organisme HLM
Alors que les organismes publics d’HLM sont les principaux opérateurs de la gestion et des transformations de nombreux quartiers d’habitat social, ils apparaissent souvent comme de simples maillons techniques soumis à leur tutelle politique ou naturellement acquis à la cause portée par les édiles locaux. Mais les profils et le rôle de leurs dirigeants administratifs qui en sont les gestionnaires quotidiens restent méconnus. Basée sur une enquête sociohistorique auprès des directeurs généraux d’un office public municipal d’HLM de la grande couronne parisienne des années 1980 aux années 2000, la communication explore la manière dont ces cadres s’emploient quotidiennement à dépolitiser leur fonction tout en épousant un rôle éminemment politique. Autrement dit il s’agira de comprendre les ressorts de la politisation et de la dépolitisation des directeurs d’un bailleur public à partir des registres selon lesquels ils sont rendus visibles pour l’enquêtrice. Tout d’abord, nous montrerons comment le recrutement de ces directeurs structure cette position ambivalente vis-à-vis de la dimension politique de leur fonction. Puis nous reviendrons sur les pratiques de travail par lesquelles ils endossent et modèlent leur rôle de directeur. En définitive, la tension entre politisation et dépolitisation semble être autant au fondement de leur adhésion à la responsabilité de directeur général et de leur engagement corps et âme dans ce métier qu’une condition centrale de leur évincement.

Mayors and their technicians. Modes of politicization & de-politicization of public housing organization directors
While public HLM organizations are the main operators of both the management and the transformations of many social housing areas, they often appear as a mere technical link in the chain, either naturally espousing the cause of the local elected officials or politically bowing under their tutelage. But the profiles and roles of the administrative directors who manage these organizations on a daily basis remain largely unknown. Based on a socio-historical study of general directors of public municipal HLM offices in the wider Paris conurbation between 1980 and 2000, this paper explores the ways in which these executives strive daily to depoliticize their jobs all while filling extremely political positions. In other words, we will attempt to discern and comprehend the mechanisms of the politicization and de-politicization of public housing directors, based on the modes in which these mechanisms are made visible to the study leader. First we will show how the ways in which these managers are hired structure their ambivalent position regarding the political dimension of their job. Then we will look again at the work practices through which they assume and model their directorial functions. Ultimately, the tension between politicization and de-politicization seems as crucial to their decision to embrace the responsibilities of their office and to their whole-hearted commitment to their job as it is a central element in their dismissal.

Manon Pesle (IEP Grenoble, PACTE)

Les cadres métropolitains : la politisation d’un savoir technique
L’analyse quotidienne du travail ordinaire des « cadres intermédiaires » (Barrier et al., 2015) de la métropole grenobloise offre un cas intéressant pour saisir la politisation d’un savoir technique et d’objectifs organisationnels. Une longue période d’observation participante permet de comprendre comment ces chargés de mission diffusent une vision du monde et un sens politique de l’action publique aux côtés des élus métropolitains.
Les chargés de mission au sein d’un service « cohésion sociale et territoriale » mettent en œuvre des dispositifs étatiques. La mise en œuvre locale de ces dispositifs exige un processus décisionnel en continu (Hassenteufel, 2011) et interroge directement le rôle et l’expertise des acteurs dits techniques dans la décision. La construction de leur savoir technique s’appuie sur l’usage des instruments d’action publique et la mise à distance du monde partisan, composé d’élus considérés comme peu professionnels et peu investis sur la scène politique métropolitaine.
Particulièrement dans le cas de la mise en œuvre des dispositifs socio-éducatifs, les cadres valorisent une forme gestionnaire de l’action publique, qui influe directement sur le contenu des politiques éducatives menées. En s’appuyant sur les notions d’efficacité de la prise en charge, de capabilité des enfants et des familles et sur une action individualisée, ils véhiculent une vision politisée, en grande partie fondée sur leur sens pratique quotidien, leur propre éthique et subjectivité.

Metropolitan Street-bureaucrats: From Technique to Political Meaning
A close scrutiny of the daily work of Grenoble metropolis’ street-level bureaucrats provides us with a case study to further how technique and organisational goals are political. An in-depth participant observation shows how these lower-rank participants spread a political meaning of the action, beside the metropolitan representatives.
These street-level bureaucrats are supposed to implement governemental policies. The local implementation is part of an ongoing decision and questions the weight of these technical actors and their expertise into the decision process. Their knowledge is built on administrative instruments and the way they put themselves aside the political world, wich they largely discredit.
Particularly in the case of educational public policy implementation, street-level bureaucrats shape and reformulate norms with an administrative perception, based on their practicaly but also on their subjectivity and ethics. This view directly impacts public policies. Thus, contents are focused on principles such as efficience, rationality, but also individual approach and children and families capabilities. These principles give to education a strong political meaning.

Lundi 10 juillet 2017 13h30-17h30

BARONE Sylvain sylvain.barone@irstea.fr
CHIASSO Guy , Guy.Chiasson@uqo.ca
DARMON Eric eric.darmon@univ-rennes1.fr
FRINAULT Thomas thomas.frinault@univ-rennes2.fr
GAUTHIER Mario Mario.Gauthier@uqo.ca
GRANDJEAN Geoffrey geoffrey.grandjean@ulg.ac.be
HUC Arnaud arnaud_huc@outlook.com
LESCLOUPE Clément Clement.Lescloupe@univ-paris1.fr
LONCLE Patricia Patricia.Loncle@ehesp.fr
MARTIN Céline Celine.MARTIN@ehesp.fr
MEVELLEC Anne mevellec@uottawa.ca
PESLE Manon manon.pesle@umrpacte.fr
SEGAS Sébastien sebastien.segas@univ-rennes2.fr
TOURNON Mariana mariana_t_z@yahoo.fr
TROUPEL Aurélia aurelia.troupel@umontpellier.fr