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ST48

Sociologie politique des élections professionnelles

A political sociology of workplace elections

Responsables scientifiques
Karel Yon (CERAPS / Université de Lille / CNRS) karel.yon@univ-lille2.fr
Tristan Haute (CERAPS / Université de Lille) tristan.haute@univ-lille2.fr

L’existence d’institutions élues au sein du monde du travail est une réalité ancienne, mais ces « élections barbares » sont très diverses et largement méconnues. Elles peuvent schématiquement être rangées en deux grandes catégories : les élections « sociales », qui instituent une représentation salariale indépendamment de la relation d’emploi (sécurité sociale, prud’hommes…), et les élections « professionnelles », qui concernent les salariés en situation d’emploi dans les entreprises ou les administrations (délégués du personnel, comités d’entreprise, délégations uniques du personnel, commissions régionales TPE, collèges salariés des chambres d’agriculture dans le secteur privé, comités techniques et commissions administratives paritaires dans la fonction publique).
Les réformes en cours du système français de relations professionnelles ont confirmé le déclin des élections sociales avec la fin des élections prud’homales, supprimées par la loi de décembre 2014. Une plus grande importance est dans le même temps donnée aux élections professionnelles. Sous l’impulsion de la loi de 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale », elles jouent désormais un rôle décisif dans l’attribution de la représentativité légale des syndicats et dans la validation des accords collectifs. Les photographies électorales du paysage syndical ont acquis à cette occasion une réalité nouvelle : elles sont désormais produites par des dispositifs nationaux de recueil et d’agrégation des données, comme le dispositif MARS (pour Mesure d’audience de la représentativité syndicale) dans le secteur privé, qui fournissent à intervalles réguliers un état de l’influence syndicale. Les chercheurs disposent ainsi d’un matériau empirique considérablement enrichi pour étudier les organisations syndicales. Les acteurs des relations professionnelles, quant à eux, sont incités à développer des stratégies prenant appui sur cette objectivation chiffrée des rapports de forces syndicaux. Cette ST vise à acter cette conjoncture nouvelle et à réfléchir à ses implications, en s’interrogeant sur ce que les politistes peuvent apporter à l’analyse des élections professionnelles. Deux axes seront privilégiés :
1) La construction sociale des élections professionnelles
Contrairement à un discours faisant du vote des salariés l’expression naturelle de la « démocratie sociale », le rôle des élections professionnelles ne va pas de soi. L’histoire rappelle ainsi que le recours aux élections professionnelles a souvent été considéré comme un instrument de pacification, qu’il s’agisse de domestiquer le mouvement syndical en lui opposant une représentation « maison », dans les traditions corporatiste et paternaliste, ou de contraindre employeurs et salariés à se plier à des règles mutuellement contraignantes, dans l’esprit des réformateurs républicains. Il est donc nécessaire de s’interroger sur les modalités de codification et de légitimation de l’institution électorale dans le quotidien des relations de travail. Dans une perspective de sociologie historique ou politique, nous attendons ici des contributions empiriques traitant de l’institutionnalisation des élections professionnelles et des usages dont elles sont l’objet de la part des employeurs, des salariés, des organisations syndicales ou des pouvoirs publics.
2) Le recueil, le traitement et l’interprétation des données électorales
Ce deuxième axe déplace l’attention des acteurs vers les résultats objectivés des élections : comment sont produits les chiffres qui mesurent l’audience syndicale ? Quelles interprétations autorisent-ils ? Il a déjà été souligné que le système des élections professionnelles instaure une inégalité de fait entre petites et grandes structures, car nombre d’entreprises n’organisent tout simplement pas de scrutin. De même, qu’en est-il dans les scrutins d’entreprise du « cens caché » observé dans les scrutins politiques ? Dans une perspective de sociologie électorale, nous attendons des contributions qui documentent et analysent la participation des salariés tout comme l’implantation différenciée des syndicats dans les différents secteurs et catégories du salariat. Des contributions s’interrogeant sur la fabrique sociotechnique des résultats seront aussi les bienvenues.
À travers ces deux axes, il s’agira aussi de se demander en quoi la production de savoirs nouveaux sur les élections professionnelles est susceptible de modifier les relations, positions et représentations, tant des politistes vis-à-vis du monde des relations professionnelles, que des acteurs de ce monde vis-à-vis de la science politique. Les contributions portant sur ou proposant des comparaisons avec des cas étrangers seront ainsi bienvenues en tant qu’elles permettront de nourrir cette réflexivité.

There is a long history and great diversity of elected institutions within the world of work. However, they have not been much studied. Approximately, we can separate them in two categories: social elections, which represent workers independently from any relation of employment (social security, labor courts…), and workplace elections, which concern workers as employees, either in the private sector or civil service (shop stewards, works committees, joint commissions…).
The current reforms affecting the French system of industrial relations just confirmed the decline of social elections, with the law of 2014 putting an end to the elections of worker representatives in labor courts (conseils de prud’hommes). In the meantime, a greater importance has been given to workplace elections, as they now play a crucial part in determining the representativeness of labor unions and the validity of collective agreements. Electoral pictures of the union landscape are now produced at regular intervals by national devices collecting and aggregating electoral data, thus acquiring increased reality. Scholars can make use of that enriched empirical data to study the audience and presence of labor unions in workplaces, while industrial relations actors are encouraged to develop strategies relying on those numbered estimations of union power. Acknowledging that changing situation, we would like to reflect on its consequences and think of how political scientists could make them useful for the analysis of workplace elections. We will favor two directions:
1) The social construction of workplace elections
Contrary to the common discourse viewing workplace elections as an unequivocal expression of “industrial democracy”, historians have shown that they were also used as a way of imposing industrial peace and “domesticating” unions. It is therefore necessary to study the process of codification and legitimization through which the electoral institution has been incorporated to everyday work relations. In that sense, we will welcome papers dealing with the institutionalization of workplace elections and documenting how social actors, be they employers, unionists, public administration, or workers, make use of those elections, from the viewpoint of historical and political sociology.
2) The collecting, processing and interpretation of electoral data
The second dimension of the session will shift the focus from the actors to the objectified results of elections: how are the numbers measuring union audience produced? What kind of interpretation do they allow? We already know that workplace elections create inequalities between workers relating to the size of the workplace, as many small businesses simply do not organize them. How about the “hidden census” that scholars observe in political elections? We expect papers relying on electoral analysis to document and explain workers turnout as well as the differentiated presence of labor unions in the various industries and categories of workforce. We will also welcome papers questioning the sociotechnical making of electoral results.
Throughout the session, we will also ask ourselves whether the production of knowledge on workplace elections is likely to modify the relations, positions and representations of political scientists vis-à-vis industrial relations actors, as well as those of IR actors vis-à-vis political science. Papers dealing with non-French cases or offering comparisons will be also welcomed in order to encourage such reflexivity.

Axe 1 / La construction sociale des élections professionnelles

Président : Karel Yon (CERAPS-CNRS)
Discutant : Christophe Le Digol (ISP, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense)

Clémentine Comer (CRAPE-Arènes, Université Rennes 1), Bleuwenn Lechaux (CRAPE-Arènes, Université Rennes 2), Maëlle Moallic (CRAPE, Université Rennes 1), Gaël Réaubourg (Agrégé d’histoire), (Dé)cadenasser les élections professionnelles : clef de voûte de la bataille syndicale/patronale à Citroën-Rennes

Sophie Louey (CURAPP-ESS, Université de Picardie Jules Verne), Des patrons en “campagnes” : une façade d’unité aux coulisses instables. Ethnographie des élections des membres d’une Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale

Sidy Cissokho (CESSP/PRODIG), Les élections professionnelles dans les gares routières sénégalaise : Quand compétition rime avec domestication

Axe 2 / Une sociologie électorale de scrutins professionnels

Président : Tristan Haute (CERAPS, Université Lille 2)
Discutant : Joël Gombin (CURAPP-ESS, Université de Picardie Jules Verne)

Jean-Luc Richard (CRAPE-Arènes, Université Rennes 1), Une analyse électorale d’un scrutin national : les votes des agents publics aux élections professionnelles de la fonction publique en décembre 2014

Guillaume Letourneur (CESSP, Université Paris 1), Les agriculteurs mayennais face aux urnes. Une analyse contextuelle des votes en Mayenne aux élections professionnelles agricoles et aux scrutins politiques des années 1980 aux années 2000

Dominique Andolfatto (CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté), La seconde « mesure d’audience » syndicale de 2017. Un analyseur des dynamiques syndicales en France

Clémentine Comer (CRAPE-Arènes, Université Rennes 1), Bleuwenn Lechaux (CRAPE-Arènes, Université Rennes 2), Maëlle Moallic (CRAPE, Université Rennes 1), Gaël Réaubourg (Agrégé d’histoire)

(Dé)cadenasser les élections professionnelles : clef de voûte de la bataille syndicale/patronale à Citroën-Rennes
À partir d’un travail sur archives et d’entretiens visant à saisir les dynamiques du mouvement syndical rennais des années 1970 (dans le cadre de l’ANR SOMBRERO), nous nous proposons d’explorer un cas emblématique de domestication syndicale, caractéristique du répertoire répressif de l’action collective patronale : Citroën-Rennes. Parmi les outils à la disposition de la direction de l’usine pour réprimer et neutraliser les revendications syndicales, figure un puissant mécanisme de contrôle des élections à l’apogée duquel se trouve la CFT, organe syndical dit « maison », courroie de transmission des directives patronales officiellement majoritaire à partir des scrutins de 1966. Cette communication vise à montrer comment l’organisation du système électif, qui prive les syndicats CGT et CFDT de représentativité, constitue tout autant un frein au militantisme que son déterminant.
Trois temps viendront alimenter l’analyse de cette codification patronale de la représentativité syndicale à Citroën-Rennes. Nous reviendrons tout d’abord sur l’existence d’un instrument démocratique cadenassé en examinant tour à tour les manœuvres d’intimidation, de truquage des élections professionnelles et d’étouffement de la dissidence par la création du syndicat maison monopolistique appelé CFT, véritable succursale, bras droit et main armée de la direction. Le deuxième temps de cette communication se tournera du côté du travail de mobilisation syndicale et identifiera les réponses contrastées (scandalisation, judiciarisation, retrait militant) à cet ostracisme électif. C’est par l’étude d’un déverrouillage électoral en demi-teinte que s’achèvera cette contribution : si la résistance de fond des deux centrales CFDT et CGT, largement arrimée à la mobilisation des acteurs politiques externes, ouvre la voie au pluralisme, elle se heurte néanmoins à la perduration de stratégies d’intimidation œuvrant de manière souterraine.

“(Un)locking Professional Elections : A crucial Stake in the Trial of Strength between the bosses and the unions at Citroën-Rennes”
Based on a work on archives and interviews aimed at capturing the dynamics of the trade union movement in the 1970s (within the framework of SOMBRERO ANR), we explore an emblematic case of trade union subjugation, characteristic of the repressive repertoire of collective action used by employers: Citroën-Rennes. Among the tools at the disposal of the factory management to repress and neutralize trade union claims is a powerful election control mechanism, at the height of which is the firm union CFT. The latter, in league with the employers – the directives of which it endorses – officially holds the majority from the 1966 elections on. This paper aims to show how the organization of the elective system, which deprives CGT and CFDT unions of representativeness, constitutes as much an obstacle to activism as its determinant.
Three steps will fuel the analysis of this employer codification of union representativeness at Citroën-Rennes. First, we shall address the existence of a locked democratic instrument by successively examining the maneuvers of intimidation, the rigging of professional elections and the stifling of dissent through the creation of the monopolistic firm union called CFT, real branch, right hand and military wing of the direction. The second part of the paper will look at union mobilizing work and identify the contrasting responses (scandalization, judicialization, activist withdrawal) to this elective ostracism. The study of a subdued electoral unlocking will complete this contribution: while the lengthy resistance of both CGT and CFDT unions, largely intertwined with the mobilization of external political actors, opens the way to pluralism, it nevertheless faces the perpetuation of intimidation strategies that work underground.

Sophie Louey (CURAPP-ESS, Université de Picardie Jules Verne)

Des patrons en “campagnes” : une façade d’unité aux coulisses instables. Ethnographie des élections des membres d’une Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale
La communication portera sur les élections des membres d’une Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale (CCIT). Qui sont les dirigeant-e-s qui candidatent à la représentation des entreprises ? Comment en viennent-ils/elles à se présenter à de telles élections? Quels rôles exercent les organisations patronales dans la constitution de la ou des listes candidates ? Comment se déroule une telle campagne ? Il s’agira alors d’interroger les fractionnements et les instabilités de la sphère patronale ainsi que les processus menant à l’élection de représentant-e-s des entreprises.
Nous traiterons dans un premiers temps des processus de socialisation anticipée à l’occupation de mandats patronaux visant à « introduire » dans la CCIT les pressenti-e-s futur-e-s élu-e-s. Dans un second temps nous évoquerons le déroulement d’une campagne ayant opposé deux listes concurrentes après des échecs de négociations pour une présentation de liste commune. Nous questionnerons tout au long de cette communication les concurrences internes et les stratégies de dissimulation publique de celles-ci par les dirigeant-e-s et permanent-e-s en nous appuyant sur des entretiens, des observations et des analyses de matériaux de communication.

Business leaders in ‘campaigns’: a facade of unity with unstable backs. Ethnography of the elections of members of a Chamber of Commerce and Industry
The communication will cover the elections of members of a Territorialize Chamber of Commerce and Industry (CCIT). Who are the Business leaders who are applying for corporate representation? How do they come to such elections? What part do employers’ associations play in the constitution of the candidate lists? How is such a campaign going? We will wonder about the splits and instabilities of the employer sphere as well as the processes leading to the election of representatives of companies.
Firstly, we will deal with the processes of early socialization and the use of management mandates to « introduce » the futures elected representatives into the CCIT. Secondly, we will discuss the course of a campaign that opposed two competing lists after failed negotiations for a common list presentation. Throughout this paper, we will examine internal competitions and the strategies of concealment of them. We will lean on managers and permanent staff interviews, observations and analyzes of communication materials.

Sidy Cissokho (CESSP/PRODIG)

Les élections professionnelles dans les gares routières sénégalaises : quand élection rime avec domestication
Principalement fondée sur un corpus de données recueillies suivant la démarche ethnographique au Sénégal, entre 2011 et 2014, cette communication retracera le déroulement des élections des représentants des chauffeurs de transport en commun au sein des gares routières, telles qu’elles ont lieu depuis les années 1980 et l’imposition de ce mode de désignation au sein de cette profession. Elle interrogera plus particulièrement le rôle joué par le choix de ce mode de délégation dans la formation d’un véritable réseau d’interdépendances, associant les représentants des chauffeurs à ceux du parti présidentiel et de l’administration. À l’aune de cette étude de cas, les élections professionnelles sont loin de consacrer l’indépendance du groupe professionnel dans le choix de ses représentants. De façon contre-intuitive, elles sont plutôt à l’origine d’un phénomène inverse. L’autonomie laissée au groupe professionnel dans le choix de ses représentants suscite en effet de vifs affrontements portant sur la délimitation juste à donner au groupe concerné, ou encore sur le mode de scrutin légitime. Impossibles à arbitrer en interne, ces controverses conduisent les représentants de la profession à systématiquement faire appel aux autorités partisanes et administratives pour préserver l’unité du groupe.

Professional elections from the Senegalese motor parks point of view : When election lead to domestication
The paper is based on an ethnographical fieldwork within Senegalese motor parks and led between 2011 and 2014. It talks about the designation process of the driver representatives which takes places in these sites. This electoral process has emerged in the beginning of the 80th. Through a thick description of this process I would like to stress the importance of the election in the development of a web, which associate driver representatives to administrative and political ones. The electoral process does give more autonomy to the professional group in the choice of its representative but it also makes it more dependent on a range of political and administrative actors. The electoral struggle within the motors parks generates insoluble controversies about the size of the professional group or the more legitimate scrutiny. This situation pushes for the candidates involved in the electoral competition to appeal for external mediations from politicians and administrative which is seen as the only way to preserve the professional group symbolic unity.

Jean-Luc Richard (CRAPE-Arènes, Université Rennes 1)

Une analyse électorale d’un scrutin national : les votes des agents publics aux élections professionnelles de la fonction publique en décembre 2014
Les scrutins ont été, pour la première fois, organisés de manière quasi-simultanée, pour l’ensemble des agents des trois versants de la fonction publique française, entre le 18 novembre et le 4 décembre 2014. Cette communication propose une interprétation du résultat de ces élections professionnelles aux Comités techniques de proximité, pour la France métropolitaine, à partir principalement des résultats par départements, et pour le secteur de l’Education nationale, par région. Dans un premier temps, l’effet des modalités de vote et des contextes locaux (sociaux, politiques) sur la participation est envisagé. Certains contextes sociaux relatifs à la plus ou moins grande effectivité du dialogue social dans certains ministères ou collectivités locales sont pris en compte.
A l’issue de l’analyse électorale des résultats détaillés (par « bureau de vote », puis agrégés, au niveau départemental, par versant de la FP), il apparaît que les votes des fonctionnaires aux élections professionnelles ne sont pas des votes qui seraient le prolongement direct et mécanique de convictions politiques dont les votes aux scrutins politiques seraient une autre composante et un facteur explicatif décisif. Les votes dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière sont donc davantage liés à la géographie politique traditionnelle que les votes des fonctionnaires de la FPE, agents publics davantage mobiles dont les affectations dépendent des concours nationaux, de l’implantation de telle ou telle administration dans un lieu donné, et enfin, des possibilités de mutation régies par des procédures et instances souvent nationales. Dans ce contexte le vote dans la fonction publique d’Etat présente des évolutions électorales lentes. Le contexte local géographique et politique local n’a pas un effet nul, mais à une influence d’autant plus réduite que l’importance d’instances nationales est grande.

 Electoral analysis of national professional polls : 2014 Votes of State civil servants, Local authorities and public civil services’ agents, and Public hospitals’ employees
Professional elections of State civil servants, Local authorities and public civil services’ agents, and Public hospitals’ employees, have been organized, for the first time, at the same moment, for all Ministries and Public administrations, in November and December 2014. The forthcoming article on which this communication is based offers a sociological, political and geographical analysis of these elections. Turn-out and votes for the main Trade Unions are described and linked to sociodemographic, social and pollical local contexts. A differential analysis is provided for each of the three main branches of the administrations (State civil servants, Local authorities’ public civil services’ agents, and Public hospitals’ employees). In those to last sectors, votes are more influenced by local political contexts. For State civil servants, this is quite different : voters’ motivations are strongly linked with their own interests regards to their professional careers.

Guillaume Letourneur (CESSP, Université Paris 1)

Les agriculteurs mayennais face aux urnes. Une analyse contextuelle des votes en Mayenne aux élections professionnelles agricoles et aux scrutins politiques des années 1980 aux années 2000
Cette communication interroge le vote des agriculteurs aux Chambres d’agriculture depuis le début des années 1980 qui marque la reconnaissance du pluralisme en matière de syndicalisme agricole. Les organisations syndicales de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale contestent depuis lors le monopole de la FNSEA, à chaque élection professionnelle. Organisées tous les six ans, ces élections permettent de désigner, au suffrage universel direct, les élus qui siègent à la Chambre d’agriculture du département.
Dans la lignée des analyses contextuelles des comportements électoraux, l’hypothèse sera posée que les prises de position des agriculteurs dans les domaines du syndicalisme s’inscrivent dans des environnements singuliers qui génèrent des attitudes électorales spécifiques. Cette présentation souhaite ainsi mettre en évidence le poids des configurations territoriales au cœur du modèle explicatif des résultats électoraux.
Pour mener à bien cette réflexion, une analyse contextuelle des attitudes politiques et syndicales est réalisée, à petite échelle, dans un département rural du Grand Ouest traditionnellement catholique, la Mayenne. Ce choix parait opportun dans la mesure où ce département constitue un espace agricole relativement diversifié. Une analyse écologique des votes aux élections professionnelles pour les scrutins de 1983, de 1989, de 1995 et de 2001 sera réalisée à l’échelle cantonale.

The Western farmer’s to the polls. A contextual analisis of agricultural votes in Mayenne in profesional elections between 1980 and 2000
This presentation analyses the farmer’s vote for the « Chambre d’agriculture » in France. This institution represents the french farmer’s interest. Every six years, this election designates local representatives in each department of France. From the beginning of the 80′ this institution recognizes pluralism in terms of agricultural representation. Since then, the Peasant confederation (left-wing orientation) and the Rural coordination (right-wing and conservative positions in agriculture visions) challenge the monopoly of the National Federation of Agricultural Holders’ Unions (FNSEA).
Following a contextual analisis, we postulate that farmer’s vote is guided by a specific local environment. We would like to highlight the impact of territorial configurations on electoral orientation.
To carry out this reflexion, a social-spatial analisis of the vote for the peasant representation is realised on a small-scale in Mayenne, a Grand-Ouest traditional, rural and catholic department. We analises the farmer’s vote in profesional elections in 1983, 1989, 1995 and 2001, at cantonal scale.

Dominique Andolfatto (CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté)

La seconde « mesure d’audience » syndicale de 2017. Un analyseur des dynamiques syndicales en France
Depuis la loi de 2008, portant rénovation de la démocratie sociale, une « mesure d’audience » syndicale est publiée tous les 4 ans. Celle-ci permet de déterminer la représentativité des organisations syndicales dans les branches d’activité et au plan national. La première mesure d’audience a été publiée en 2013, une seconde en 2017.
Il s’agira d’abord de rappeler comment cette « mesure » est construite, de discuter de ses modalités, d’analyser ses résultats, de les remettre en perspective et de les rapporter à d’autres indicateurs relatifs aux implantations syndicales qui sont disponibles.
Cette analyse doit faire ressortir les dynamiques des différentes organisations syndicales en France dans un contexte qui a vu le rôle de ces organisations dans les relations industrielles et la production du droit se renforcer sensiblement depuis les années 1980 et, plus particulièrement, depuis une série de réformes des années 2000 jusqu’à la loi Travail de 2016.
Plus globalement, on rappellera que la première mesure d’audience avait révélé certaines difficultés – à la fois techniques et politiques – qui ont été peu commentées. En effet, quelque 18,5 millions de salariés étaient concernés par le dispositif dans le secteur concurrentiel. Cependant, moins de 13 millions de salariés se sont vu offrir la possibilité de voter et seulement 5 millions ont apporté un suffrage à une organisation syndicale.

Union elections in French companies. Comparison of the national results of 2013 and 2017
In France, the Social Democracy Act of 20 August 2008 established the recognition of trade union representativeness on professional elections in companies. An aggregation of all the election results take place every four years. The first aggregation took place in 2013 and a second one in 2017.
The purpose of the paper is to analyze this electoral procedure, its results (voter turnout, audiences of trade unions) and the changes in union representativeness between 2013 and 2017. More broadly, the purpose will be to analyze the consequences of different social democracy acts, from 2008 to 2015, on the French trade union landscape.

Mercredi 12 juillet 2017 9h00-13h00

ANDOLFATTO Dominique dominique.andolfatto@u-bourgogne.fr
CISSOKHO Sidy sidy.cissokho@hotmail.fr
COMER Clémentine clementinecomer@gmail.com
GOMBIN Joël joel.gombin@gmail.com
HAUTE Tristan tristan.haute@univ-lille2.fr
LE DIGOL Christophe cledigol@yahoo.fr
BLEUWENN Bleuwenn bleuwenn.lechaux@univ-rennes2.fr
LETOURNEUR Guillaume letourneur.guillaume@yahoo.com
LOUEY Sophie sophie.louey@u-picardie.fr
MOALLIC Maëlle maellemoalic@hotmail.fr;
REAUBOURG Gaël gael.reaubourg@wanadoo.fr
RICHARD Jean-Luc jean-luc.richard@univ-rennes1.fr
YON Karel karel.yon@univ-lille2.fr