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Les victimes au tribunal : du témoignage à la preuve judiciaire

Victims in Court: From Testimony to Legal Evidence

Responsables scientifiques
Milena Jakšić (ISP-CNRS) milenajaksic@gmail.com
Nadège Ragaru (CERI-CNRS) nadege.ragaru@sciencepo.fr

Nous assistons depuis quelques années à un foisonnement de recherches sur la condition de victime, stimulantes aussi bien par les questions théoriques qu’elles soulèvent que par les terrains ethnographiques qu’elles mobilisent. Les victimes y sont avant tout saisies lorsqu’elles se mobilisent (Lefranc & Mathieu, 2009 ; Latté, 2012), se constituent en collectif, s’érigent en expertes de leur propre cause ou encore formulent des demandes de réparation (Barbot & Dodier, 2009). Loin d’y voir une simple « »mode » péjorativement qualifiée de « victimisation »» (Fassin & Rechtman, 2009 : 229) certains auteurs décèlent au contraire dans cette montée des claims of suffering (Amato, 1990) une nouvelle modalité de gouvernement du politique (Fassin & Rechtman, Ibid.). La souffrance devient cause, une « cause qui parle » (Collovald & Gaïti, 1991), suscite l’indignation et emporte l’adhésion. La traduction de cette souffrance en droit (Barbot & Dodier, 2011) est néanmoins à l’origine de nombreuses controverses, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du prétoire, qui ont également retenu l’attention des chercheurs. Certaines affaires deviennent des causes, d’autres au contraire ne parviennent jamais à passer du cas singulier à l’engagement collectif (Boltanski & Claverie & Offenstadt & Van Damme, 2007). Tout aussi riches sont, par ailleurs, les recherches ayant abordé la question de la victime à travers les pratiques de catégorisation et d’étiquetage, ou encore la production d’expertises. Au-delà de leurs différences, l’ensemble de ces travaux a souligné que la parole de la victime est, quant à elle, toujours frappée d’un soupçon d’inauthenticité. Se pose dès lors la question de savoir comment le témoignage des victimes s’articule à la preuve judiciaire pour produire la décision pénale.
Se situant dans le sillage de cette littérature, l’objectif de la présente Section thématique est précisément de revenir sur ces enjeux en centrant l’attention sur une configuration et un espace spécifiques : les victimes au tribunal. Ce faisant, il ne s’agit ni de postuler qu’une telle enquête interdise toute sortie du prétoire, encore moins que l’horizon temporel se limite au temps du procès : le cadre temporel que nous souhaitons saisir embrasse les places occupées par les victimes en amont, pendant, et en aval du processus judiciaire. Cette entrée devrait permettre d’affiner notre saisie de la mise en récit, des jeux entre acteurs et de l’établissement de la preuve.
La mise en place de cette Section thématique s’inscrit dans le cadre d’une réflexion collective menée au sein du programme de recherche ProsCrim (ANR-13-FRAL-0014-01 coordonnée par Mathilde Darley, Cesdip/Cnrs). Contrairement aux victimes qui se mobilisent, nous sommes ici en présence d’un cas dans lequel les victimes ne saisissent généralement pas l’arme du droit pour défendre leur cause (Gaïti & Israël, 2003) et où elles ont été, dans le même temps, construites comme figures centrales de celle-ci. Dans la plupart des cas, les victimes sont par ailleurs absentes des salles d’audience et tendent à apparaître, au terme des procédures, comme victimes-coupables, notamment sous l’effet des glissements ou superpositions entre le statut de victimes et de proxénètes (Jakšić, 2013). Les communications proposées dans le cadre de la Section thématique ont en commun d’être fondées sur des enquêtes portant sur une diversité de formes d’articulation entre victimité et justice, qui concernent aussi bien les victimes de violences sexuelles que des violences armées. Y sont par ailleurs reflétées des sensibilités disciplinaires plurielles (science politique, sociologie, histoire, anthropologie).

Quatre axes ont été privilégiés :
1 – Rapport entre preuves matérielles et preuves testimoniales
Dans le droit français, il n’est nul besoin de victimes pour prouver l’existence d’un délit ; le jugement doit avant tout se fonder sur des preuves matérielles. La victime et son témoignage ne constituent pas une preuve en soi. Se pose dès lors la question du statut des preuves testimoniales, et donc des mises en formes de la souffrance, de l’émotion et des notions d’authenticité associées aux dépositions des victimes. L’un des axes de la réflexion consiste à explorer plus avant le statut de la preuve testimoniale dans l’établissement de la preuve judiciaire, la place qui lui est accordée dans les plaidoiries des avocats, les réquisitoires des procureurs et la décision pénale.

2 – Parler au nom de, et champs d’expertise en concurrence. ONG et enquêtes judiciaires
Ce deuxième axe se propose d’étudier les concurrences entre mondes professionnels revendiquant leur aptitude à « faire parler » des victimes (associations, ONG, experts médicaux, historiens, médias etc.), en s’exprimant en leur nom ou en accompagnant leur témoignage. Les contributions s’attacheront également à décrire les interactions entre mondes associatifs et mondes judiciaires dans la construction de la victimité et dans l’établissement de la preuve judiciaire.

3 – La bonne victime est-elle une victime morte ?
Il s’agit de poursuivre ici l’exploration des conditions d’établissement de la preuve par la victime, en l’abordant depuis la place conférée aux corps morts (Claverie, 2011). Comment le corps devient-il témoignage ? Une « bonne », une « vraie » victime serait-elle une victime morte ? Nous souhaitons souligner la nature changeante des preuves matérielles et la contribution de savoirs scientifiques sur les corps à l’attestation du crime (Anstett & Dreyfus, 2015 ; Delpla, 2007). Par ce vecteur, nous poursuivons donc l’interrogation sur la parole victimaire : un corps mort doit être parlé ; il faut donc créer des conditions qui l’institueront en preuve matérielle.

4 – Victimes à vie ? Des temporalités de la victimité
Enfin, ce dernier axe est centré sur l’enjeu des mises en forme des témoignages, d’apprentissage d’un art de se dire et sur les incidences de participations éventuellement récurrentes à des procès. Comment devient-on témoin et quelles sont les contraintes d’énonciation d’un témoignage ? Nous avons ici privilégié des communications qui s’intéressent aux carrières de témoignages, à travers le temps et l’espace, et mettent l’accent sur les manières de formuler les récits. Quel est le rôle des psychologues, experts et associations dans ce travail ? Par le témoignage, s’agit-il de convaincre les juges, d’établir la preuve, de s’adresser au public ? Quelles sont les incidences de la réitération de ces récits de soi sur injonction, depuis les premières dépositions – devant la police ou des associations – jusqu’au terme de procès ?

Over the past several years, the number of studies dedicated to the category of victim has grown tremendously. Scholars have mostly been interested in victims who stand up for their rights, who gather into the collectives, who set themselves as experts of their own cause (Lefranc & Mathieu, 2009 ; Latté, 2012) or who make a request for reparations (Barbot & Dodier, 2009). Some scholars have defined the rise of « claims of suffering » (Amato, 1990) as a new form of political governance (Fassin & Rechtman, 2009). The suffering has indeed become “the speaking cause” (Collovald & Gaïti, 1991), the one which provokes indignation and is likely to gain support. However, the translation of suffering into a legal offense often raises a huge amount of controversy, both inside and outside the courtroom. Some affairs become a cause, while others never move from individual cases to collective causes. Other researchers have explored labeling and practices of categorization; they have also investigated the making of scientific evidence. Despite of their differences, most scholars agree that the victims’ testimonies are often suspected of being inauthentic or fraudulent. This situation raises the question of the articulation between victim testimony, legal evidence and criminal judgment.
Our Thematic Section aims to further explore these issues by focusing on a specific configuration and a specific site, that of victims in the courtroom. However, our investigation is not confined to the courts. We want to broaden the time frame and study all the sequences of the judicial process: what happens before, during and after victims and defendants enter the courtroom? Adopting this viewpoint should enable us to improve our understanding of the narratives of victimhood, the interactions between people involved in the process and the establishment of legal evidence.

We have selected proposals coming from different disciplinary fields (political science, sociology, history, anthropology) that examine how victimhood is narrated in a legal environment. Forms of victimhood may include victims of sexual violence or armed conflicts. The Thematic Section is organized into four axes:

1 – The relationship between material evidence and testimony.
In French law, the testimony of the victim is not needed to prove the existence of an offence; the judgment is grounded, above all, on material evidence. Thus, the victim and her/his testimony are not considered as evidence per se. What then is the status of testimony in court? How are suffering and emotions shaped? How do legal professionals establish the authenticity of the victims’ testimonies? Accordingly, we wish to further explore the relationship between testimony and legal evidence. In particular, we hope to encourage studies concerned with the ways in which victims’ testimonies are taken into the account (or not) in the oral statements of the lawyers and the prosecutors, as well as in the verdict itself.

2 – Speaking “in the name of” victims in a competitive field of expertise: NGO and criminal investigations
This second axis proposes to examine competitions between the various professionals who consider themselves as spokespersons of victims, and who accompany them during their testimonies (civil society organizations, NGOs, medical experts, historians, journalists, etc.). We welcome proposals which explore the interactions between non-governmental actors and legal professionals in the making of victimhood and in the establishment of legal evidence.

3 – Is a good victim a dead victim?
We pursue this exploration by questioning the status given to dead bodies in providing evidence (Claverie, 2011). How do bodies testify? Is the “good”, the “real” victim a dead victim? We wish here to underline the changing nature of material evidence and to explore the role played by scientific evidence in establishing the existence of a crime (Anstett & Dreyfus, 2015 ; Delpla, 2007). We also pursue the reflection on victims’ narratives: a dead body needs to be made to speak, but in order to speak, it first has to be acknowledged as material evidence.

4 – The temporalities of victimhood
Finally, in the last axis we wish to focus on the multiple ways in which testimonies are being shaped, on the art of learning how to testify and on the implications of repeated participations in trials over the practices of witnessing. How does a person become a witness and what are the constraints weighing over her/his enunciation of a testimony? We have welcomed proposals that focus on the careers of testimonies, throughout space and time. What part do psychologists, experts and social workers play in the shaping of these narratives? What is the purpose of testimonies? To convince the judges, to establish a piece of evidence, and/or to target the audience? What are the implications of the victims’ numerous statements – from their first deposition to a police officer or a social worker up to the final verdict – on the forms of “truth” thus produced?

REFERENCES

Amato A. Joseph, Victims and Values. A History and a Theory of Suffering, New York, Praeger, 1990.
Anstett Élisabeth, Dreyfus Jean-Marc, Human remains and identification. Mass violence, genocide, and the « forensic turn », Manchester, Manchester University Press, 2015.
Barbot Janine, Dodier Nicolas., « Itinéraires de réparation et formation d’un espace de victimes autour d’un drame médical», in John Cultiaux, Thomas Périlleux (dir.), Destins politiques de la souffrance. Intervention sociale, justice, travail, Toulouse, éd. Erès, 2009, p. 101-119.
Barbot Janine, Dodier Nicolas, « De la douleur au droit. Ethnographie des plaidoiries lors de l’audience pénale du procès de l’hormone de croissance contaminée », in Daniel Cefaï., Mathieu Berger, Carole Gayet-Viaud (dir.), Du civil au politique. Ethnographies du vivre ensemble, Bruxelles, éd. Peter Lang, p. 289-322.
Boltanski, Luc, Claverie Élisabeth, Offenstadt Nicolas, Van Damme Stéphane, (dir.), Affaires, scandales et grandes causes. De Socrate à Pinochet, éd. Stock, coll. « Les essais », 2007, p. 395-452.
Claverie Élisabeth, « Réapparaître. Retrouver les corps des personnes disparues pendant la guerre en Bosnie », Raisons politiques, 2011, n° 41, p. 13-31.
Collovald Annie, Gaïti Brigitte, « Des causes qui “parlent”… », Politix, 1991, vol. 4, n° 16, p. 7-22.
Delpla Isabelle, « Faits, responsabilités, intelligibilité : comparer les enquêtes et les rapports sur Srebrenica », Cultures et conflits, mai 2007, n° 64, p. 119-136.
Fassin Didier, Rechtman Richard, L’empire du traumatisme. Enquête sur la condition de victime, Paris, éd. Flammarion, 2007.
Gaïti Brigitte, Israël Liora, « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », Politix, n° 62, 2003, pp. 17-30.
Jakšić Milena, « Devenir victime de la traite. L’épreuve des regards institutionnels », Actes de la recherche en sciences sociales, 2013/3, n° 198, p. 37-48.
Latté Stéphane, « La « force de l’événement » est-elle un artefact ? Les mobilisations de victimes au prisme des théories événementielles de l’action collective», Revue française de science politique 2012/3, (Vol. 62), p. 409-432.
Lefranc Sandrine, Mathieu Lilian, (dir.), Mobilisations de victimes, Rennes, éd. PUR, coll. « Res publica », 2009.

Axe 1 / À l’étroit dans le droit ? L’institution judiciaire de la victimité
Présidence : Nadège Ragaru (Sciences Po, CERI-CNRS)
Discutant : Lilian Mathieu (Centre Max Weber, ENS Lyon-CNRS)

Mathilde Darley (CNRS-CESDIP), Rebecca Pates (University of Leipzig), Objectivité et vérité dans les dossiers de traite à des fins d’exploitation sexuelle : dramaturgie de l’impartialité dans les tribunaux français et allemands

Jeanne Hersant (Université de Playa Ancha, Valparaiso, Chili), Quand le statut de victime n’existe pas : chroniques de la justice pénale inquisitoire au Chili (1970-2016)

Sandrine Revet (Sciences Po, CERI-CNRS), « Recevoir la parole des victimes » au tribunal. Ethnographie des procès de la catastrophe Xynthia en France (2014 et 2015)

Axe 2 / Témoins à l’écoute. Les présences élusives des victimes au tribunal
Présidence : Milena Jakšić (CNRS-ISP, Université Paris Ouest, Nanterre)
Discutant : Gilles Favarel-Garrigues (CNRS-Sciences Po, CERI)

Guillaume Mouralis (CNRS-ISP, Université Paris Ouest, Nanterre), Les victimes au procès international de Nuremberg. Socio-histoire d’une souffrance inactuelle

Sandrine Lefranc (CNRS-ISP, Université Paris Ouest, Nanterre), « Tu réitèreras ton témoignage ». Témoins du génocide des Tutsi au Rwanda devant une justice universellement compétente

Emmanuelle Fillion (CRAPE, EHESP), Didier Torny (CSI-I3, CNRS), Des modes d’existence des victimes dans les tribunaux civils. Le cas des requérants souffrant des dommages du Distilbène

Mathilde Darley (CNRS-CESDIP), Rebecca Pates (University of Leipzig)

Objectivité et vérité dans les dossiers de traite à des fins d’exploitation sexuelle : dramaturgie de l’impartialité dans les tribunaux français et allemands
Bien que l’impartialité soit une condition sine qua non de l’arbitrage dans les procédures juridictionnelles en démocratie, les professionnels du droit mettent souvent en avant l’intérêt de recueillir les témoignages de victimes au cours des procès pour traite des êtres humains en raison de leur capacité supposée à « réinjecter des émotions » dans l’arène du tribunal. Nous appuyant sur les entretiens conduits avec des magistrats (du siège et du parquet) et des avocats (défense et partie civile) ainsi que sur les observations ethnographiques collectées au tribunal dans le cadre du projet ANR-DFG ProsCrim (La traite des êtres humains saisie par les institutions. Une comparaison France/Allemagne), nous proposons d’analyser le rôle joué par ces témoignages dans la dramaturgie des procès français et allemands. Tandis qu’ils sont indispensables à la tenue d’un procès en Allemagne, où le tribunal construit principalement son jugement à partir des récits des parties à l’affaire et de l’ »intime conviction » qu’il en fait découler, le système français met au contraire l’accent sur les preuves matérielles – écoutes, surveillance, transferts d’argent – considérées comme « objectives ». Notre matériau suggère néanmoins que le langage de l’objectivité autorise finalement davantage le recours à l’émotion que celui des convictions subjectives, nous invitant à questionner ici les fonctions épistémiques et légitimatrices de l’impartialité affichée par les professionnels du droit dans les deux pays.

Objectivity and Truth in Trafficking Cases:The Dramaturgy of Impartiality in French and German Courts
Although impartiality is a sine qua non of arbitrage in democratic court proceedings, legal professionals usually insist on the necessity of having victims testifying at pimping and/or trafficking trials because of their supposed ability to “reinject emotions” in the court. Based on interviews with legal professionals (judges, lawyers, public prosecutors) and on ethnographic observations conducted in French and German courts within the ANR-DFG research project ProsCrim (Institutionnalizing Trafficking. A French/German comparison), the aim of this paper is to analyze to role played by these victims’ testimonies in the dramaturgy of French and German trials related to “sexual exploitation”. They are essential for a trial to be sustainable in Germany, where the judges focus on narratives (especially victims’ narratives) and deal with their personal convictions in passing judgement – which appears to be tinged with open subjectivities. On the contrary, the French system clearly puts an emphasis on material evidence – phone taps, surveillance, money transfer – considered as “objective truths”. Our empirical material suggests that the language of objectivity eventually allows much more openly displayed emotions than the language of subjective convictions, inviting us to analyze here the displays of impartiality by legal professionals in both countries and their epistemic and legitimatory functions.

Jeanne Hersant (Université de Playa Ancha, Valparaiso, Chili)

Quand le statut de victime n’existe pas : chroniques de la justice pénale inquisitoire au Chili (1970-2016)
La présente communication s’intéresse à l’élaboration de la preuve judiciaire dans un système judiciaire où le statut de victime n’existe pas. Dans la justice inquisitoire chilienne, l’investigation et l’accusation – attributions du juge –, mais aussi parfois l’élaboration de la sentence, sont des attributions de facto exercées dans les tribunaux de première instance par des fonctionnaires peu qualifiés de l’administration judiciaire. Cette justice opaque et presque exclusivement écrite ne se déploie pas dans des salles d’audience, sinon dans des salles communes vétustes. Les avocats de la défense n’ont qu’un accès restreint aux dossiers, et il n’est pas rare que ni les plaignants ni les prévenus ne rencontrent le juge. Cette procédure pénale inquisitoire a vocation à disparaître mais a toujours cours dans quelques tribunaux de Santiago, plus de quinze ans après l’adoption d’une ambitieuse réforme de la procédure pénale qui a introduit la procédure accusatoire au Chili.
Pour en revenir au statut de victime, ou plutôt à l’inexistence de celui-ci, la présente communication se concentre sur deux aspects symptomatiques :
– La pratique de l’interrogatoire, mené par des fonctionnaires du greffe qui la plupart du temps n’ont aucune formation juridique et cherchaient à obtenir une confession à tout prix. Les déclarations des plaignants ont longtemps été enregistrées au milieu des salles communes, parfois même en présence de l’agresseur dans le cadre d’une confrontation (careo).
– L’importance du statut social de la victime et de l’accusé dans la détermination de la décision judiciaire.
Pour reprendre les catégories proposées par Michel Foucault dans La vérité et les formes juridiques, à quelles conditions l’investigation et l’établissement de la preuve laissent-ils la place aux « preuves de l’importance sociale d’un individu » au cours de la procédure judiciaire ?

No status for victims: chronicles of the inquisitorial criminal justice in Chile (1970-2016)
This communication handles the issue of the elaboration of judicial proof in a system where there is no acknowledged status for victims. In the Chilean inquisitorial justice, formal prerogatives of judges such as investigation, prosecution – and even sometimes the writing and enunciation of the verdict – have been during decades de facto exercised by poorly qualified court clerks. This almost exclusively written and opaque procedure operates in antiquated open spaces, not in courtrooms. Defenders barely have access to case files, and it is common place that neither plaintiffs nor defendants actually meet the judge. The inquisitorial criminal procedure is doomed to disappear but is still in operation in a couple of courts in Santiago, more than fifteen years after an ambitious reform introduced the adversarial procedure in Chile.
As far as the status of victim is concerned, two features of the Chilean inquisitorial criminal procedure can be emphasized:
– The practice of the interrogation, that are conducted by court clerks who most of the time have no training in the law and seek confession at any price. Plaintiffs’ declarations have long been taken in front of other people, including sometimes their aggressor when it came to a cross interrogation (careo).
– The importance of the social status of a crime’s victim and defendant in the determining of judicial decision.
In reference to Michel Foucault’s categories in La vérité et les formes juridiques, under what conditions are investigation and judicial proof to be replaced by “proofs of the social importance of an individual” in the course of the trial?

Sandrine Revet (Sciences Po, CERI-CNRS)

« Recevoir la parole des victimes » au tribunal. Ethnographie des procès de la catastrophe Xynthia en France (2014 et 2015)
Dans les procédures judiciaires qui se mettent en place suite à des catastrophes collectives -drames sanitaires, catastrophes technologiques ou naturelles- la place des victimes est à la fois centrale, et marginale. Centrale dans la mesure où les évolutions récentes de la place des victimes dans la procédure pénale dans de nombreux contextes judiciaires leur a permis de rentrer dans les tribunaux, notamment en se constituant parties civiles (Barbot et Dodier 2014). Marginale pourtant, dans la mesure où la procédure judiciaire n’a a priori pas besoin des victimes pour se dérouler, leur parole pouvant être médiée par divers acteurs –experts, avocats… A partir de l’ethnographie menée au cours des deux procès qui se sont déroulés suite à la catastrophe de la tempête Xynthia, en décembre 2014 et novembre 2015, cette communication se propose d’interroger la façon dont la parole des victimes est mobilisée dans le tribunal de façon très différente au cours de ces deux procès, que ce soit en termes de nombres de victimes entendues de sélection des témoignages, ou encore de mobilisation de ces témoignages par les acteurs judiciaires durant le procès. Elle analysera également comment les témoignages sont mobilisés dans les deux décisions, sachant que les décisions rendues au cours de ces deux procès, si elles s’accordent sur la culpabilité de l’un des prévenus, diffèrent aussi en de nombreux points.

“Hearing what the Victims have to say”. An ethnographic study of the Xynthia trials in France (2014-2015)
The legal proceedings that follow collective disasters – public health tragedies, technological or natural disasters – give a central and yet marginal place to victims. The role they are given is central indeed, in that recent changes have allowed them to enter courts, in particular by offering them the possibility to institute a civil action (Barbot and Dodier 2014). Their place is marginal, however, because the legal proceedings do not need the victims to be there to take place, because their words can be mediated by several actors – experts, lawyers… This paper is based on an ethnographical work that focused on the two proceedings that have followed the Xynthia disaster in France, in December 2014 and November 2015. I will question the way the victims’ speech has been considered and used differently during the two trials, be it in terms of the number of victims that were heard, how their testimonies were selected and then used by the judicial actors during the trials. This paper will also analyse how the testimonies are used in the two decision-making processes, knowing that yet the two trials have agreed on the guilt of one of the defendants, they disagree on a great many issues.

Guillaume Mouralis (CNRS-ISP, Université Paris Ouest, Nanterre)

Les victimes au procès international de Nuremberg. Socio-histoire d’une souffrance inactuelle
A Nuremberg, l’accusation invoqua fréquemment les victimes du nazisme et leurs « cris » de souffrance. Toutefois, les magistrats des pays alliés justifièrent rarement le procès comme étant conduit « au nom des victimes », à la différence de leurs successeurs au sein des TPI contemporains, qui se réclament volontiers d’une morale « humanitaire » du droit international ayant émergé dans les années 1980 et 1990. Qui sont ces « victimes » dont les procureurs de Nuremberg souhaitent attester les souffrances? Qu’entend-on généralement par victime en 1945? Le mot recouvre-t-il un sens partagé ou bien observe-t-on des conflits quant à son contenu? Quelle fut la place des victimes au procès, dans les stratégies argumentatives des parties ? En m’appuyant sur des sources variées, je montrerai d’abord que les victimes furent davantage pensées comme collectives et nationales qu’individuelles et individuellement souffrantes ; j’étudierai ensuite les mobilisations des ONG en faveur d’une représentation officielle des victimes juives au sein de l’accusation ou encore à titre d’amicus curiae. Je m’arrêterai enfin sur le cas des quatorze victimes individuelles citées comme témoins par l’accusation, sur la manière dont elles furent choisies et sur le sens assigné à leur témoignage. En définitive, en mesurant l’écart qui sépare « la » victime de 1945 de celle d’aujourd’hui, il s’agira de réfléchir aux conditions socio-historiques d’émergence de cette figure contemporaine de la victime cherchant une reconnaissance (individuelle) de son statut par voie judiciaire.

The victims at the international Nuremberg trial. Social history of an outdated suffering
In Nuremberg, the prosecutors frequently invoked the victims of Nazism and their « cries » of suffering. However, allied jurists rarely justified the trial as being conducted « on behalf of the victims », unlike their successors in contemporary international courts, who readily avail themselves of a « humanitarian » moral of international law, that emerged in the 1980s and 1990s. Who were these « victims » whose suffering the Nuremberg prosecutors wished to attest to? What was generally meant by the term “victim” in 1945? Did it refer to a shared meaning or did conflicts arise as to its content? What place did the victims occupy inside and outside the courtroom ? Drawing on various sources, I will first show that victims were more thought as collective and national than individual and individually suffering; I will then discuss the mobilizations of NGOs for an official representation of Jewish victims within the prosecutior’s office or as amicus curiae. I shall finally turn to the case of the fourteen individual victims cited as witnesses by the prosecutor’s office, examining how they were chosen, on what criteria and according to which judicial strategy. Ultimately, by measuring the gap between « the » victim of 1945 and that of today, I propose to reflect on the socio-historical conditions under which emerged a contemporary (individual) victim’s figure seeking recognition of her status by judicial means.

Sandrine Lefranc (CNRS-ISP, Université Paris Ouest, Nanterre)

« Tu réitèreras ton témoignage ». Témoins du génocide des Tutsi au Rwanda devant une justice universellement compétente
Depuis 2014, des cours d’assises françaises jugent des Rwandais arrêtés en France pour participation au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Universitaires et gendarmes français, paysans rwandais venus pour l’occasion du Rwanda, ou Rwandais de la diaspora sont ainsi invités par une justice française devenue « universellement compétente », à habiter la figure du témoin d’un procès pénal. Ils le font, d’une part, en tant que « témoins de contexte », dressant, à partir de leurs connaissances des faits, l’arrière-plan d’un contexte difficile à cerner par les juges et jurés. Des querelles professionnelles et des choix politiques font diverger leurs récits. D’autre part, des témoins-acteurs sont convoqués pour narrer certaines de leurs expériences de victimes ou de criminels. Les victimes directes ne sont pas toujours présentes.
A partir du matériau constitué surtout par l’observation in extenso (pendant environ 5 mois) de deux « procès rwandais » devant la cour d’assises de Paris, j’évoquerai le foisonnement des manières d’habiter ces rôles. Celles-ci sont réglées par le prolongement des existences ordinaires des témoins, en même temps que par les efforts des acteurs du procès pour produire sur cette scène une figure de la victime, requise par la fonction pédagogique supposée de ces procès (au bénéfice des jurés et plus largement des citoyens français).
Je tenterai par ailleurs de cerner ce phénomène né de la constitution d’une justice transnationalisée, qu’est la prolifération de procédures relatives à des faits ou des ensembles de faits identiques, devant la justice rwandaise (tribunaux ordinaires ou gacaca), des tribunaux européens et nord-américains et le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Ces « carrières de témoins » ont des effets sur la production d’un récit admissible par la justice, puisque c’est la concordance des témoignages, produits sur des scènes disparates, qui est l’étalon de la vraisemblance.

“You shall reiterate your testimony !” Witnesses of the genocide against Tutsis in front of globalized courts
Two years ago, French criminal courts began to try Rwandese detained in France, on suspicion of having participated to the genocide perpetrated against Tutsis in Rwanda in 1994. French academics and policemen, Rwandese peasants or members of the diaspora are summoned as witnesses by a criminal justice exercising a universal jurisdiction. Some are coming as expert witnesses which are expected to provide background information to lay and professional judges. Because of professional disputes or political disagreements, these accounts diverged. Others lived through the events, and are coming to tell their faded memories. Direct victims do not always participate in the trials.
After a 5-months observation of the first two trials in Paris and Bobigny, I propose to explore the very diverse ways these witnesses played their roles, in continuation of their daily lives, here and there, or responding to the requests of supposedly educational trials. On the other hand, it is useful to scrutinize the peculiarities of this new transnational justice, where witnesses travel from a (French or international) court to a (Belgian or Canadian) court to mention the very same facts from diverse points of view. Such globalized witnesses « careers » and movements reframe the way their different legal testimonies can be given since their congruency is the key plausibility check.

Emmanuelle Fillion (CRAPE, EHESP), Didier Torny (CSI-I3, CNRS)

Des modes d’existence des victimes dans les tribunaux civils. Le cas des requérants souffrant des dommages du Distilbène
Les tribunaux civils ne laissent a priori que peu de place aux victimes : elles subissent des audiences où elles n’ont jamais la parole, puis sont informées de décisions de justice délivrées aux avocats de manière différée. Pourtant, les victimes ne cessent d’être médiées dans le cours des procédures : requérants convoquant des parties adverses choisies et leur réclamant des indemnisations, corps expertisés pour déterminer la réalité des dommages, récits de leur expérience médicale et sociale.
Nous analyserons ces modes d’existence et leur rôle dans l’établissement des arrêts et décisions. Puis nous décrirons comment ils génèrent, en amont et en aval, une double expérience : individuellement, l’expérience des victimes est profondément marquée par la discontinuité ; collectivement, chaque décision s’inscrit potentiellement dans un « contentieux » unifié.
Notre communication se fonde sur le cas français du Distilbène (DES), médicament massivement administré dans le but d’éviter des fausses-couches, et qui s’est révélé avoir des effets morbides, voire mortels, sur la descendance. Les populations touchées se sont donc étendues des « filles et fils DES », puis aux « petits-enfants DES ». La mobilisation et les modes d’existence des victimes du Distilbène dans les procédures civiles apparaît donc particulièrement heuristique pour comprendre les affaires de santé publique en cours et à venir, notamment via la possibilité récente d’engager des actions de groupe en droit français.

Modes of existence of victims in civil courts. The case of plaintiffs suffering from D.E.S. damage
French civil courts leave little room for victims: they undergo hearings where they never speak, and then they are informed of judicial decisions issued to lawyers later on. Nevertheless, victims are constantly mediated in the course of the proceedings: stakeholders summoning selected adversaries and claiming compensation, bodies assessed to determine the reality of the damages, accounts of their medical and social experience.
We will analyze these modes of existence and their role in the establishment of judgments and decisions. Then, we will describe how they generate, both upstream and downstream, a double experience: individually, the experience of victims is profoundly marked by discontinuity; Collectively, each decision is potentially part of a unified « litigation ».
Our communication is based on the French case of Distilbene (D.E.S), a drug massively administered in order to avoid miscarriages, and which has proved to have morbid or even fatal effects on the offspring. The affected populations were therefore extended to « D.E.S sons and daughters » and then to « D.E.S grandchildren ». The mobilization and the modes of existence of the victims of D.E.S in the civil proceedings thus appears particularly heuristic to understand the current and future public health affairs, notably through the recent possibility of engaging in class actions under French law.

Lundi 10 juillet 2017 13h30-17h30

DARLEY Mathilde mathilde.darley@gmail.com
FAVAREL-GARRIGUES Gilles gilles.favarelgarrigues@sciencespo.fr
FILLION Emmanuelle fillion@vjf.cnrs.fr
HERSANT Jeanne jeanne.hm@gmail.com
JAKSIC Milena milenajaksic@gmail.com
LEFRANC Sandrine sandrinelefranccnrs@gmail.com
MATHIEU Lilian lilian.mathieu@ens-lyon.fr
MOURALIS Guillaume gmouralis@u-paris10.fr
PATES Rebecca pates@uni-leipzig.de
RAGARU Nadège nadege.ragaru@sciences-po.org
REVET Sandrine revet@ceri-sciences-po.org
TORNY Didier didier.torny@mines-paristech.fr